Bernadette Vergnaud intervient en commission
IMCO sur la nouvelle réglementation concernant le système embarqué dans les
véhicules "e-call" - 05-11.13
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Retrouvez mon
actualité
(travail
législatif, rencontres en régions, interventions dans les médias,
publications)
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Bernadette
Vergnaud participe au débat télévisé 'Elections européennes 2014' pour
l'émission 'Europa 2013' sur la RTVe (Radio Télévision espagnole) -
01.11.13
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Bernadette
Vergnaud participe à la « Semaine de la
santé cardiovasculaire » organisée au Parlement européen par l'Intergroupe
"Heart Group"-
06.11.13
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Débat sur le bilan du « paquet
télécom »
Le numérique constitue l’un des principaux vecteurs de croissance de
l’Union européenne qui doit adopter une stratégie volontaire et efficace afin de
créer des emplois, de favoriser l’innovation et le développement des services
numériques et les infrastructures.
Dans ce domaine, l’Union européenne doit devenir un acteur majeur dans la
compétition mondiale afin de ne plus subir les évolutions technologiques et
économiques venues des autres continents. Dans ce but, la cohérence de notre
stratégie d’ensemble doit être renforcée.
Le « paquet télécom » a été voté en 2009 (j’en ai été la rapporteure pour
le groupe S et D) et les dernières transpositions dans les droits nationaux
viennent juste d’être adoptées. Le rapport présenté dresse le bilan de
l’application de ces directives. Si globalement leur application se déroule dans
de bonnes conditions et permet l’amélioration de la cohérence réglementaire
intra-européenne, des progrès sont cependant envisageables dans plusieurs
domaines : l’harmonisation en matière de fréquences, une meilleure coordination
dans les calendriers d’attribution des licences, la neutralité du net ou
l’inclusion du haut débit dans le service universel.
Par ailleurs, la commission a récemment publié une nouvelle proposition
visant à réviser le « paquet télécom » ; dans la continuité du travail, j’ai été
nommé rapporteur pour le groupe S et D. Ce texte me semble insuffisamment
ambitieux notamment par rapport à la création d’un marché unique du numérique
avec des opérateurs de télécommunication pan-européens ou identifiés comme
tels.
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Budget 2014 : Le Parlement rétablit l’aide en
faveur de l’emploi et de la recherche
S’opposant à une décision du Conseil, les députés ont voté l’annulation de
la baisse des financements alloués à la croissance et à l'emploi dans le budget
2014.
Ils ont également rétabli les financements en matière de politique
internationale, tels que l'aide humanitaire au Proche-Orient et aux réfugiés
syriens et ont ajouté des fonds pour l'agence de gestion des frontières
extérieures Frontex.
Au total, le Parlement propose un budget 2014 de 142,6 milliards d'euros en
crédits d'engagements et 136,1 milliards d'euros en crédits de paiements.
J’ai voté en faveur de ce budget qui ne prend pas en compte toutes nos
demandes mais comporte de réelles avancées.
Je regrette que la droite se soit opposée à la mise en chantier
progressive d’un système d’assurance chômage européen. Une nouvelle fois, elle a
montré son hostilité à tout progrès social en rejetant cette proposition fondée
sur le principe de solidarité.
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Internet et protection de la vie privée : le
Parlement légifère
Le Parlement a adopté par un vote en commission libertés civiles, justice
et affaires intérieures le paquet législatif sur les données personnelles.
Proposée par la Commission européenne, la réforme du cadre européen (datant de
1995) vise à assurer une meilleure sécurité juridique pour les entreprises en
fixant des règles claires et harmonisées mais aussi à renforcer les droits des
citoyens.
Alors qu’au cours des derniers mois, la droite avait préconisé un
allégement de la proposition de la commission européenne cédant ainsi au
lobbying des géants du net américain, le texte adopté est plutôt bon et
permettra une meilleure protection des consommateurs.
Cela passera par :
-l’obligation d’un consentement explicite et droit de retrait pour
l’utilisateur d’internet ;
- la connaissance de l’usage qui peut être fait des données
collectées ;
- l’interdiction du transfert des données à un pays tiers sans accord
européen préalable.
La protection des données est un droit fondamental des citoyens
européens et les dernières révélations sur les écoutes de la NSA nous
rappellent que nous devons nous doter de règles claires.
L’adoption de cette législation est maintenant soumise au vote du
Conseil.
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Adoption du 7ième programme
d’action européen pour l’environnement
Le Parlement a adopté le programme d’action européen pour l’environnent qui
s’appliquera jusqu’en 2020. Il identifie des objectifs prioritaires et notamment
la protection de l’environnement, le soutien à la croissance durable, la
protection contre les menaces environnementales pour la santé (perturbateurs
endocriniens, problématique des nanomatériaux..), et une stratégie européenne en
matière de biodiversité.
De plus, les députés proposent une application plus ferme du droit
environnemental européen, une sécurisation des investissements en soutien de la
politique environnementale et de lutte contre le changement climatique, ainsi
qu'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales dans les
autres politiques.
Je me félicite du haut niveau d’ambition de ce programme d’action
européen pour l’environnement. Cette exigence environnementale est au service
des générations futures.
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Une
politique étrangère de l'UE proactive et basée sur des
priorités
Dans une résolution, les députés ont souligné qu’une nouvelle approche
de la politique étrangère européenne reposant sur un rôle moteur de l'UE et la
défense de ses intérêts et de ses valeurs, est nécessaire pour répondre aux
défis d'un ordre mondial changeant. Ils
ont regretté que l'UE n'ait pas encore développé de stratégie claire quant à ses
relations avec le reste du monde. Les députés déplorent que l’activité
diplomatique européenne soit davantage réactive que proactive. Ils demandent
par conséquent la tenue d'un débat stratégique fondamental qui devrait inclure
le Conseil, la Commission et le Parlement.
Avancer dans ce domaine irait dans le sens des demandes des citoyens
puisque 70% d’entre eux demandent une politique étrangère
commune.
Pour surmonter le problème du droit de veto, des tâches et des missions
spéciales pourraient être confiées à un « noyau » d'Etats
membres.
Le
Parlement européen souhaite une accélération de l’intégration dans le domaine de
la politique commune de sécurité et de défense. La réunion du Conseil européen de décembre sur
le futur de la défense européenne sera l'occasion de réexaminer les objectifs et
les concepts stratégiques de l'UE. Les chefs d'Etat et de gouvernement devrait
fournir une feuille de route détaillée avec un calendrier.
Enfin, les députés estiment que la politique étrangère doit être dotée
des ressources suffisantes, ce qui n’est pas le cas en raison des coupes
budgétaires préconisés par le Conseil pour la programmation
2014-2020.
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Le Parlement approuve le rapport « Repenser
l’Education »
Ce rapport contribue à promouvoir une éducation « modernisée » qui prenne
mieux en compte les nouvelles opportunités offertes par le numérique, ainsi que
l’enjeu crucial de l’insertion professionnelle. Ce rapport insiste sur la lutte
contre le décrochage scolaire, l’importance de la qualité de la formation des
enseignants, l’encouragement aux méthodes et contenus innovants, l’encouragement
à la mobilité d’étude et de formation, la valorisation des nouvelles
technologies de l’information et de la communication….
Enfin, compte tenu de la difficulté à prévoir précisément les emplois de
demain ainsi que les changements multiples d’emplois auxquels seront confrontées
les nouvelles générations au cours de leur vie, il convient avant tout de les
doter de solides compétences et connaissances
générales.
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Les
députés approuvent le volet financier de la politique commune de la pêche
(PCP)
Au cours de cette session le Parlement européen a approuvé les 6,5
milliards d’euros alloués au FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes
et la Pêche) pour la programmation 2014-2020.
Cette nouvelle programmation fixe des objectifs ambitieux en matière de
pêche durable. Les moyens financiers devront être orientés vers certaines
priorités, dont l’aide aux pêcheurs en cas d’arrêt temporaire de leur activité
pour améliorer la ressource, la mutualisation des fonds venant en aide aux
professionnels en cas de crise ou de catastrophe naturelle, un soutien financier
aux efforts pour une pêche durable….
Les députés ont également amendé la proposition relative au FEAMP pour
permettre aux jeunes pêcheurs de moins de 35 ans de se voir accorder un soutien
à l'installation jusqu'à 100 000 euros (achat d’un navire).
Enfin, les députés demandent des règles simplifiées, des contrôles plus
stricts et une meilleure
application.
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Aung San Suu Kyi reçoit enfin son Prix
Sakharov
La militante birmane pour les droits de l'homme Aung San Suu Kyi a
finalement reçu le Prix Sakharov qui lui avait été décerné 23 ans plus tôt par
le Parlement européen !
Aung San Suu Kyi a remercié les députés pour leur soutien durant toutes ces
années. Dans un discours émouvant, elle a déclaré : "Nous voulons nous
assurer que le droit de penser librement et de vivre selon notre conscience est
préservé. Ce droit n'est pas encore garanti à 100%. Nous devons encore
travailler très dur avant que la loi fondamentale de notre pays, qui est la
Constitution, nous garantisse le droit de vivre selon notre
conscience »
Je salue le combat de cette femme admirable et inflexible sur ces valeurs
et ses convictions. C’est un exemple pour tout militant
politique !
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