Socialistes à Chasseneuil

Les documents Takieddine.

Les négociations secrètes de l'Elysée pour 

blanchir le bras droit de Kadhafi

Médiaparte

Le marchand d'armes Ziad Takieddine, principal suspect dans le volet financier de l'affaire Karachi, a été l'émissaire secret de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant en Libye, de 2005 jusqu'en 2009, à une époque où, loin de la fureur de la guerre, l'heure était à la lune de miel avec le dictateur libyen. 

 25 juillet 2007, Tripoli© Reuters

Dans l'ombre, c'est Ziad Takieddine qui a transmis les conditions posées par Mouhamar Kadhafi, négocié plusieurs contrats d'armement et de pétrole, tout en posant, en 2007, les bases de la libération des infirmières bulgares et de la très controversée visite du leader libyen en France.

Surtout, selon des documents recueillis par Mediapart, l'équipe de Nicolas Sarkozy a tout fait, par l'intermédiaire du même Takieddine, pour répondre favorablement à l'une des premières exigences du régime: sauver la mise judiciaire d'Abdallah Senoussi, patron des services spéciaux libyens et beau-frère de Kadhafi, condamné le 10 mars 1999 à une peine de perpétuité en France dans l'affaire de l'attentat contre le DC10 d'UTA et visé depuis lors par un mandat d'arrêt international.

A.Senoussi© (dr.)Une note «confidentielle» de Ziad Takieddine fait même état d'une réunion le 16 mai 2009 avec Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, durant laquelle a été évoqué le fait de «demander au procureur général de mettre le mandat d'arrêt “de côté”».

Depuis le début, ces démarches sont restées ultra-secrètes. Soumises à Claude Guéant, elles ont donné lieu à des consultations de Me Thierry Herzog, l'avocat personnel de Nicolas Sarkozy. L'enjeu était crucial: Abdallah Senoussi allait être l'homme clé des négociations de la libération des infirmières bulgares, premier «succès» diplomatique de la présidence Sarkozy.

Questionné au sujet de Senoussi, en décembre 2007, par la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières, Claude Guéant avait commenté, pince-sans-rire: « Pour tout vous dire, nous n'avons pas demandé à M. Kadhafi que son beau-frère vienne se constituer prisonnier...» Sous serment, le secrétaire général de l'Elysée a en réalité caché le rôle de M. Senoussi dans le processus de rapprochement entre la France et la Libye.

Et pour cause: Abdallah Senoussi, marié à la sœur de la seconde épouse de Kadhafi, est connu en Libye pour être l'exécutant des desseins criminels du dictateur auquel la France fait aujourd'hui la guerre. Il n'existe que très peu de photos de lui. Sa date de naissance varie selon les documents: 1949, 1951, 1952...

Outre l'attentat du DC10 d'UTA, qui a coûté à la vie à 170 personnes, Abdallah Senoussi est tenu pour responsable du massacre de 1.200 détenus de la prison d'Abo Sleem, en 1996, de la mort de treize manifestants anti-Kadhafi, à Benghazi, le 17 février 2006, et de la sanglante répression des insurgés de Benghazi l'hiver dernier.

Cette répression vaut aujourd'hui à Abdallah Senoussi, tout comme Mouhamar Kadhafi et son fils Saïf al-Islam, une inculpation et un mandat d'arrêt émis par la cour pénale internationale pour «meurtre et crimes contre l'humanité». Devenu l'une des incarnations des raisons pour lesquelles la France a engagé un conflit armé avec la Libye, Abdallah Senoussi n'a pourtant pas toujours été infréquentable aux yeux du clan Sarkozy.

L'incroyable proposition de Senoussi

Le cas d'Abdallah Senoussi avait été «au cœur des discussions» lors des négociations sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat en 2003. «Un des représentants de Senoussi était présent à la table des négociations dans l'espoir que l'on puisse lever le mandat d'arrêt», se souvient Guillaume Denoix-de-Saint-Marc, animateur de l'association des familles et signataire du protocole d'accord, début 2004.

«Dans l'idée de laisser tranquille M. Senoussi, un des représentants libyens m'avait demandé si les familles seraient satisfaites s'il arrivait un accident fatal aux cinq autres condamnés ! En réalité, M. Senoussi espérait la tenue d'un nouveau procès, au cours duquel il aurait été représenté par un avocat», poursuit-il.

Me Francis Szpiner, intervenu dans ces négociations comme l'avocat de l'association SOS-Attentats et comme proche du président Chirac, confirme la pression libyenne en faveur du beau-frère de Kadhafi.«Les autorités libyennes ont voulu régler ce cas et il leur a été dit qu'il n'était pas réglable parce que la justice était indépendante,explique l'avocat à Mediapart. J'ai dit à M. Senoussi: “Vous avez droit à un procès et à un avocat, et vous ferez valoir vos droits.”»

L'avocat de la Libye en France, Me François Gibault, n'a été pas informé des réflexions juridiques engagées par l'entourage du ministre de l'intérieur. Et Me Thierry Herzog, contacté par Mediapart, minimise son rôle. Dans les documents personnels de Ziad Takieddine en notre possession, figure pourtant un pouvoir d'Abdallah Senoussi à l'avocat, daté du 6 juillet 2006, afin «de prendre toutes les initiatives procédurales pour la défense» de ses intérêts.

«Je n'ai effectué aucun acte, se défend Me Herzog. Je n'ai jamais vu ce monsieur de ma vie. Et quant au pouvoir, s'il m'a été adressé, je n'en ai fait aucun usage.» Me Thierry Herzog se souvient juste d'avoir été consulté par un cabinet libyen pour savoir «si l'on pouvait le représenter» et «quelle était la procédure». «Après 2007, je ne pouvais pas m'occuper de cette affaire. Comme je suis devenu l'avocat du président de la République, je ne pouvais pas m'occuper d'affaires entre Etats», explique-t-il aujourd'hui.

Selon ses notes, Ziad Takieddine continue toutefois ses diligences, de concert avec l'entourage du chef de l'Etat.

Mettre le mandat d'arrêt «de côté»

Un compte-rendu «sur la situation d'Abdallah Senoussi», daté du 25 juin 2008, rappelle sa condamnation par contumace par la cour d'assises et signale que «l'objectif est de faire casser cette décision sans qu'il ait à revenir personnellement en France».

Selon cette note, «deux motifs de cassation existent: le premier est que l'arrêt de la cour d'assises n'a pas été notifié à Abdalllah Senoussi, le deuxième est que cette décision n'a pas non plus été notifiée au Parquet, ce qui est la règle lorsque l'adresse du condamné est inconnue».

Z.Takieddine© MediapartLa note précise que la jurisprudence permettrait de faire un recours par l'intermédiaire d'un mandataire et qu'un avocat a été saisi du dossier. Il s'agit de Me Philippe Dehapiot.

L'avocat, contacté par Mediapart, assure qu'il a été saisi de cette affaire «par une personne physique privée» dont il ne peut pas dévoiler l'identité. « La personne n'a pas donné de suite,assure l'avocat. Il y avait des possibilités juridiques pour contester la contumace. On pouvait soutenir que M. Senoussi avait été tenu dans l'ignorance de la décision qui l'avait renvoyé aux assises. L'arrêt de renvoi avait été signifié au parquet et non pas à sa personne. Cela pouvait renvoyer le dossier à l'instruction.»

Selon une autre «note confidentielle» de Ziad Takieddine livrant cette fois-ci le compte-rendu d'une «réunion CG», avec Claude Guéant, samedi 16 mai 2009, les soutiens de Senoussi, forts de l'analyse juridique qu'ils ont recueillie, cherchent activement les traces de notification de l'arrêt de renvoi aux assises à un parquet étranger, en se prévalant des «conclusions de Thierry Herzog».

La démarche, efficace et rapide, «après l'accord de CG», consiste à «demander au procureur général de mettre le mandat d'arrêt de côté, vu l'état de santé de Senousssi, et la nécessité de se faire soigner d'urgence en France».

Questionné par Mediapart, M. Laurent Le Mesle, procureur général de Paris à l'époque, nous a indiqué ne pas avoir le souvenir d'une intervention de M. Guéant dans cette affaire. De son côté, l'Elysée n'a pas donné suite à nos sollicitations.