Socialistes à Chasseneuil

Finances des Départements : l’inquiétude se confirme

L’agence de notation internationale Standard & Poor’s a mené une étude sur le financement des Conseils généraux. Son analyse confirme le diagnostic porté par l’Association des Départements de France (ADF) qui dresse un constat alarmant des finances départementales depuis plusieurs mois maintenant.
Ainsi Standard & Poor’s estime que « face à une détérioration avant tout d’ordre structurel, les quelques leviers dont disposaient les Départements ont été mobilisés et sont aujourd’hui en voie d’épuisement
(...). La détérioration de la situation financière des Départements relève avant tout de l’évolution de leurs dépenses obligatoires et plus particulièrement de celle de leur financement ».
L’agence met en relief la charge croissante que font peser les allocations individuelles de solidarité comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH) sur les budgets départementaux.
Standard & Poor’s souligne que les collectivités territoriales doivent pouvoir « agir en acteurs responsables et autonomes de la dépense publique, et non en simples guichets de la solidarité nationale ». L’agence conclue en estimant qu’à défaut « de solutions durables apportées à un problème structurel, la solvabilité financière des Départements ne pourra que continuer à se détériorer rapidement au cours des prochaines années ».
Le Rapport Jamet au Premier ministre sur l’état des finances départementales (voir l’article de Michel BURLOT) relève également que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n’obéissent pas aux principes de la décentralisation ».

Etude Standard et Poor’s

Dans la Vienne, la majorité semble ne pas vouloir s’engager dans une procédure judiciaire pour récupérer l’argent que doit l’Etat au département au titre des transferts de compétence à caractère sociale. Pourtant, notre Collectivité est fondée à dénoncer, y compris en justice, le préjudice engendré par cette attitude peu respectueuse de l’autonomie des Collectivités locales.
Comme le mentionne la Constitution dans son article 72-2 : Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.
Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.
Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.
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