Magistrat au pôle antiterroriste du palais de justice de Paris, Marc Trévidic incarne la rébellion d'un corps, vent debout contre le projet de réforme de la justice voulu par Nicolas Sarkozy et son aspect le plus contesté, la suppression du juge d'instruction, magistrat indépendant, au profit du parquet, lié au pouvoir politique.
Président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), Marc Trévidic instruit plusieurs dossiers particulièrement sensibles, dont certains sont susceptibles d'embarrasser le pouvoir: l'assassinat des moines de Tibéhirine, le génocide rwandais et, surtout, l'affaire de l'attentat de Karachi.
Dans l'entretien qu'il a accordé à Mediapart, à l'occasion du 200e anniversaire – aujourd'hui – de la naissance du juge d'instruction, le juge Trévidic assure notamment que «le gouvernement va dans le mur». «Je ne donne pas cher du projet», pronostique le magistrat, alors que la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, maintient ce mardi dans Le Figaro que la réforme de la procédure pénale «sera appliquée dès la mi-2011». Entre le pouvoir et les juges, le bras de fer ne fait manifestement que commencer.
Marc Trévidic© DRVous célébrez ce soir au palais de justice de Paris les deux cents ans du juge d'instruction. Historiquement, comment est née cette institution judiciaire que le gouvernement souhaite aujourd'hui supprimer?
Sous François 1er avait été créé, en 1522, le lieutenant-criminel. C'est à lui que les enquêtes étaient alors confiées. Puis il y a eu le code d'instruction criminelle, créé en 1808 et dont l'entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 1811. Mais avant son application, une loi du 20 avril 1810 – il y a deux cents ans, donc – a créé le juge d'instruction pour remplacer le directeur du jury, qui était un fruit de la Révolution.
Dans cette loi du 20 avril 1810, le juge d'instruction est un officier de police judiciaire placé sous les ordres du parquet. Cela montre bien que l'indépendance du juge ne s'est pas faite en un jour. A l'époque, le parquet était quant à lui placé sous l'autorité du procureur impérial. Là, ça n'a pas évolué du tout... (rires). Quant au juge d'instruction indépendant et inamovible, tel qu'on le connaît aujourd'hui, il est né avec le code de procédure pénale de 1958.
Deux siècles plus tard, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la fonction de juge d'instruction est promise à la suppression. Où en est l'avant-projet de réforme que mène actuellement le ministère de la justice sur le sujet?
La chancellerie s'accroche complètement à cette réforme alors que pratiquement tout le monde dans les professions judiciaires (syndicats et associations) est sorti de la concertation. L'impression qui règne est vraiment celle d'une totale confusion. Même si la volonté d'aller au bout semble demeurer très forte au sein de l'exécutif.
Avez-vous le sentiment que la chancellerie fait tout pour aller vite et entériner la réforme ou, au contraire, qu'elle cherche à gagner du temps – les deux interprétations sont aujourd'hui possibles?
La question est de savoir s'il y a une différence entre le discours et les actes. Dans le discours, c'est très volontariste de la part de la garde des Sceaux. Il faut absolument nous supprimer!, si j'en crois de récentes déclarations de Mme Alliot-Marie sur Canal +, qui détaillait tous nos défauts face à des procureurs tout beaux. Le discours, en façade, est donc dur. Mais en politique, parfois, plus le discours est dur et moins les actes le sont. Plus le discours est dur et moins les choses se font.
« On en revient à la situation d'avant 1958 ! »
Pourquoi l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) dont vous êtes le président a-t-elle décidé de ne pas participer à la concertation du ministère de la justice sur la suppression du juge?
Parce qu'on ne peut pas se concerter sur les points essentiels, qui sont l'évolution possible du juge d'instruction actuel et le changement du statut du parquet, actuellement dépendant du pouvoir exécutif. Ces questions sont taboues. Et puis une association de juges d'instruction n'a pas vraiment vocation à aider à la suppression du juge d'instruction. Ce n'est pas dans nos statuts...
La communication du gouvernement sur cette réforme consiste à affirmer que le juge d'instruction ne s'occupe plus aujourd'hui que d'une minorité des affaires pénales, entre 3 et 5% des dossiers, selon les chiffres...
Des affaires ou des enquêtes ? Parce que si une enquête, cela consiste pour un substitut du procureur à décrocher son téléphone et donner une date d'audience, après qu'un officier de police judiciaire a fait l'enquête tout seul, cela ne veut rien dire. Pour la plupart des flagrants délits, le substitut se contente de donner des dates d'audience. Il ne fait pas d'enquête, il ne faut pas se leurrer! Sauf que l'on met cela dans les statistiques des enquêtes du parquet... Et après, on compare ce qui n'est pas comparable.
Il ne faut pas oublier que le juge d'instruction est chargé de tous les crimes et de toutes les affaires complexes, qui nécessitent d'importants moyens d'enquête. Les écoutes téléphoniques dans la durée et les sonorisations, il n'y a que les juges d'instruction qui peuvent les faire. Placer quelqu'un en détention provisoire, il n'y a que les juges d'instruction qui peuvent le faire, pas le parquet.
Les juges d'instruction traitent environ 24.000 nouveaux dossiers par an. Prenez les juridictions interrégionales sur la criminalité organisée, les Jirs, sur 777 dossiers, 700 sont à l'instruction. Là, on n'est plus à 3 % des affaires traitées!
Pourquoi le maintien du juge d'instruction est, selon vous, essentiel pour le citoyen?
Quand vous êtes victime d'une infraction pénale, vous avez théoriquement le droit de bénéficier d'une enquête qui soit impartiale, tout simplement. Donc, il faut que vous ayez la possibilité de faire appel à quelqu'un d'indépendant. Imaginons: vous portez plainte, le procureur classe sans suite, parce qu'il n'a pas envie d'enquêter. Demain, avec la réforme qui est proposée, vous irez voir un juge de l'enquête et des libertés (JEL) qui pourra ordonner au parquet de faire ce qu'il ne voulait pas faire. Cela ne peut pas fonctionner. On ne donne pas d'eau à un âne qui n'a pas soif.
Dans le système actuel, si votre plainte est refusée par le parquet, vous pouvez vous retourner vers un juge d'instruction. Vous avez donc quelqu'un qui a un regard neuf, chargé légalement d'instruire à charge ou à décharge. Et si vous n'êtes pas satisfait de son travail, vous pouvez saisir la chambre de l'instruction, où siègent trois magistrats indépendants... Il y a des garanties.
Demain, au contraire, vous serez mis en examen par le procureur de la République. Est-ce que c'est une avancée? Est-ce normal? Imaginez l'arme que cela peut être si le pouvoir a décidé de “booster” une affaire, de jeter l'opprobre sur tel groupe dont on décide qu'il devient terroriste, par exemple. On va demander au procureur de faire une enquête, il arrête tout le monde et notifie des qualifications de terroriste. Il y a un danger réel pour le justiciable.
On en revient à la situation d'avant 1958, quand le juge dépendait du parquet. Après tout, ce n'est pas grave. La Constitution de 1958 n'existe déjà plus. Il n'y a plus de premier ministre, plus d'Assemblée nationale... Pourquoi ne pas mettre le coup de grâce à l'autorité judiciaire ?
« Une démocratie doit avoir peur de toute concentration des pouvoirs »
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, assure qu'aucune affaire sensible ne sera enterrée après la suppression du juge d'instruction. Quel est votre sentiment?
Mais qu'est-ce qui nous le garantit ? Quand on fait un texte de loi, on fait un texte qui doit garantir cela. Si vous vous contentez de lancer des promesses sans qu'il y ait de garanties statutaires derrière, avec des statuts protecteurs, c'est trop facile. Les lois, c'est fait pour durer. Le «promis, juré, craché» que l'on entend aujourd'hui est largement insuffisant. Dans ce cas-là, pas besoin de Parlement! Et quant au raisonnement qui consiste à dire que le parquet a déjà 96% des affaires, qu'il a donc beaucoup de pouvoir et qu'il faut lui en donner encore plus, c'est une vision assez curieuse dans une démocratie. Une démocratie doit avoir peur de toute concentration des pouvoirs.
Pensez-vous que l'arrière-pensée du pouvoir, derrière la suppression du juge d'instruction, est donc bien l'étouffement programmé des affaires?
L'ambition est de contrôler. C'est ce qui se passe aujourd'hui au pôle financier, où de moins en moins de dossiers sont confiés à des juges. La première conclusion possible est de dire qu'il n'y a plus de corruption, plus d'abus de biens sociaux, plus d'infractions économiques et financières, que tout d'un coup le monde de l'économie et de la finance est devenu raisonnable...
C'est une vision idyllique des choses à laquelle je ne crois pas du tout. L'autre conclusion est de se dire qu'il y a des affaires, mais qu'elles ne sortent pas.
Et pourquoi elles ne sortent pas ? Parce qu'elles sont entre les mains du parquet, qui garde le contrôle total de son dossier quand il est en enquête préliminaire, c'est-à-dire quand il ne le confie pas à un juge d'instruction en ouvrant une information judiciaire. Le parquet fait ce qu'il veut: il peut “booster” son dossier, il peut le freiner, le laisser dormir... selon ce qu'il pense être le bon vouloir du pouvoir en place sans qu'il y ait, d'ailleurs, besoin d'une consigne écrite ou orale.
Est-ce que votre position consiste à défendre coûte que coûte le juge d'instruction tel qu'il est aujourd'hui ou d'estimer, comme a pu le faire récemment l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qu'«une réforme est nécessaire, mais pas celle-là»?
Ma position est de dire que la loi de 2007 sur la collégialité de l'instruction est très bien, à condition de l'exécuter correctement. Pour cela, il faudrait juste mettre un minimum de moyens... Et il faudrait aller encore plus loin en donnant de véritables moyens aux chambres de l'instruction, au sein des cours d'appel, pour qu'elles suivent réellement les dossiers, qu'elles les connaissent, afin de pouvoir dessaisir un juge quand il travaille mal.
Vous reconnaissez qu'un juge d'instruction n'est donc pas exempt de défauts?
Bien sûr que oui ! Et comme il a beaucoup de pouvoir, il lui faut des contrôles. Ce que je regrette dans la réforme que l'on nous présente, c'est que l'on va donner beaucoup de pouvoirs au parquet en oubliant de dire que les contrôles seront inexistants. Personne à la chancellerie ne propose aujourd'hui de voir si le travail du juge des libertés et de la détention (JLD), qui est censé contrôler le parquet dans les enquêtes préliminaires, a vraiment été efficace. Or, que sera le juge de l'enquête et des libertés (JEL), qui est appelé à remplacer le juge d'instruction, si ce n'est un super JLD? La vérité est qu'on fait une réforme sans savoir, sans le recul de l'expérience, sans tirer des leçons du passé.
En janvier 2006, le juge financier Renaud Van Ruymbeke s'était déclaré favorable à la suppression du juge d'instruction en échange de l'indépendance du parquet. Seriez-vous prêt à l'accepter?
Si vraiment les députés et les sénateurs veulent supprimer le juge d'instruction, après tout, ils en ont le pouvoir. Mais je ne suis pas favorable à un système où, même si le parquet est indépendant, celui-ci détienne à la fois les pouvoirs d'enquête et de poursuites. Je pense qu'il est dangereux que l'accusation dirige les enquêtes. C'est demander à une partie au procès – l'accusation – de fabriquer l'enquête. Cela ne me paraît pas normal.
« Le gouvernement va dans le mur »
L'exemple le plus fréquemment avancé pour démontrer les dérives du juge d'instruction et, en creux, justifier sa suppression, c'est celui de l'affaire d'Outreau. Selon vous, Outreau, c'est l'erreur d'un juge ou le drame d'un fonctionnement normal de la justice?
C'est le drame d'un fonctionnement normal. Outreau, c'est un dossier que je connais bien, que j'ai lu intégralement, puisque j'ai fait partie de la commission Viout (du nom du procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, NLDR), chargée d'analyser le traitement judiciaire de cette affaire. La conclusion a été que nous avions assisté à un dysfonctionnement global.
Il y a ensuite eu une commission parlementaire, puis une loi. Personne n'a conclu à la suppression du juge d'instruction, mais à sa consolidation par la collégialité.
Mais la vérité est que tout notre système défaille à cause d'un manque de contrôle légitime du travail des juges par les chambres de l'instruction des cours d'appel. Ce sont elles qui ont le pouvoir de dire à des juges qu'ils dérapent. Elles qui peuvent remettre en liberté des mis en cause. Elles qui peuvent dessaisir un juge pour en nommer un autre... Elles ont dans le code de procédure pénale tous les pouvoirs. Tous. La seule chose qu'elles n'ont pas, c'est la capacité de lire les dossiers et de les connaître. Du coup, elles ne font rien.
Pourquoi cela ne marche pas ?
C'est vrai que cela demande des moyens énormes. Pourquoi ? Il faut imaginer la situation, quand on a des audiences de demandes de remises en liberté et que sont audiencés dans la même matinée trente à quarante dossiers! Comment voulez-vous que les chambres de l'instruction puissent décemment statuer et examiner le dossier en profondeur? Il faut donc à la fois renforcer les chambres de l'instruction mais aussi renforcer le contrôle des juges, dès le premier niveau, avec la collégialité de l'instruction, c'est-à-dire le contrôle en interne des collègues par les collègues.
Les solutions existent. Mais le gouvernement veut une réforme sans mettre de moyens, en refusant l'indépendance du parquet et en ne garantissant pas le contrôle du travail des procureurs. Le projet proposé est, pour moi, le pire.
On a rarement vu autant de professions judiciaires (juges, avocats, greffiers...) être vent debout, ensemble, contre une réforme. Même la Cour de cassation a rendu un avis défavorable à l'avant-projet de loi. Jusqu'où êtes-vous prêt à aller face à une telle situation?
Je suis prêt à aller jusqu'à demander l'application de la loi de 2007 votée par le Parlement. C'est hyper subversif (sourires). On ne va pas s'immoler ou faire sauter le tribunal, non plus. D'ailleurs, il n'y a pas besoin. Ce projet ne correspond pas aux standards européens. S'ils veulent faire cela, qu'ils essaient, on verra.
Mais je ne donne pas cher de ce projet-là devant l'Assemblée nationale et le Sénat, encore moins devant le Conseil constitutionnel et, à plus long terme, devant la cour européenne des droits de l'homme. Cela me semble intenable pour le gouvernement.
Nous, notre problème, c'est de mettre en garde. Nous sommes des professionnels. C'est nous qui sommes dans les tribunaux. Ce n'est pas la garde des Sceaux. Ce n'est pas les quelques grands pontes qui conseillent de faire la réforme qui vont l'appliquer. Eux, ils seront déjà de rouge vêtus, classés hors hiérarchie, à quelques années de la retraite... Maintenant, si le gouvernement va dans le mur, c'est son problème. Au moins, nous aurons joué notre rôle d'alerte. Mais une institution qui a deux cents ans mérite que l'on prenne le temps et qu'on réfléchisse avant de la réformer.
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