vendredi 16 avril 2010

Hortefeux: propos outrageants mais pas de responsabilité pénale, selon le procureur

PARIS (AP) — Le procureur de la République de Paris a considéré vendredi qu'une partie des propos de Brice Hortefeux sur les jeunes Français d'origine étrangère, tenus lors de l'université d'été de l'UMP en août 2009, pouvaient s'apparenter à une injure raciale, tout en soulignant que la responsabilité pénale du ministre ne pouvait être retenue en raison du doute sur le caractère public du propos.
Le jugement a été mis en délibéré au 4 juin.
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avait fait citer l'actuel ministre de l'Intérieur pour injures raciales à la suite de ses propos à l'université d'été du parti présidentiel à Seignosse (Landes) en septembre 2009. Aucun témoin des faits n'avait été cité et le ministre était représenté par son avocat.
Venu requérir pour cette affaire, le procureur-adjoint, François Cordier, a rappelé en préambule que "la recherche de la vérité judiciaire est chose difficile". Le magistrat a estimé que la première partie des propos tombaient "dans le cliché, les idées reçues", voire une "certaine forme de paternalisme" mais ne tombait pas sous le coup de la loi. En revanche, la seconde, qui s'apparente au slogan 'un verre ça va, trois verres bonjour les dégâts', relève de l'injure raciale. "Il y a là des propos outrageants, méprisants", a-t-il estimé parlant d'une forme de "généralisation. On englobe tous les Arabes dans le même moule pour les stigmatiser".

Mais, souligne le procureur-adjoint, il n'est pas certain que le tribunal puisse retenir la responsabilité pénale du ministre. En effet, cette université d'été de l'UMP était-elle ouverte au public, dans quelles conditions les journalistes étaient-ils admis? "Nous sommes dans le cadre d'une discussion à bâtons rompus, dans un groupe à caractère privé", estime-t-il avant de s'interroger sur le caractère licite de cette captation par une caméra que ne regarde jamais M. Hortefeux.

"Il n'est pas établi que l'intéressé ait su que ses propos allaient être enregistrés", a-t-il dit, rappelant que les propos de M. Hortefeux n'étaient pas prononcés de manière distincte et avaient dû être sous-titrés sur la vidéo.

L'avocat du MRAP, Pierre Mairat a considéré que l'attitude du ministre, qui a toujours contesté avoir parlé des Arabes, s'apparente à celle "d'un petit délinquant pris la main dans le port de confiture qui continue à nier". Selon l'avocat, M. Hortefeux s'est "enferré dans des dénégations qui accentuent la gravité de ses propos". Il a demandé au tribunal une "décision juste" qui place "des bornes à ne pas franchir" en matière de racisme. AP

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