Socialistes à Chasseneuil

On supprime  un fonctionnaire sur deux !

De façon mathématique et stupide .

Il serait temps de mettre de l'ordre dans toute cette « gabegie »

...à tous les niveaux et de façon radicale

« Des esprits sains ...

dans  des ministères sains » !

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D.Baudis à l'Institut du monde arabe :

s'il n'y avait que les notes de frais ...

 

Un document que s'est procuré le site en ligne d'information Mediapart montre que le récemment nommé défenseur des droits, Dominique Baudis, a bénéficié de plus de 36 000 euros de notes de frais indues pendant sa présidence de l'Institut du monde arabe (IMA) (2007-2011).
En septembre 2010, l'IMA a fait l'objet d'un redressement de l'Urssaf pour  

"frais professionnels non justifiés" et "dépenses personnelles".

Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg – Médiapart

L'explication ne tient pas. Pour justifier les 36.000 euros de notes de frais indues dont il a bénéficié dans sa précédente fonction à l'Institut du monde arabe
(voir ici notre enquête),

Le nouveau Défenseur des droits s'en accorde à tour de bras. Dans son précédent poste à la tête de l'Institut du monde arabe, Dominique Baudis a tellement abusé des notes de frais qu'elles ont fait l'objet d'un redressement de l'Urssaf, dont Mediapart s'est procuré une copie.

Lors de sa nomination comme Défenseur des droits le 22 juin (sur décision de Nicolas Sarkozy), Dominique Baudis présidait l'IMA depuis quatre ans, et s'y sentait comme chez lui. Après avoir épluché les comptes 2007, 2008 et 2009 de la prestigieuse fondation parisienne, une contrôleuse de l'Urssaf, l'organisme chargé de faire respecter la loi sociale, a ainsi découvert plus de 36.000 euros de «frais professionnels non justifiés» ou de «dépenses personnelles», le tout pris en charge par l'IMA.
Épinglés: des billets d'avion ou des notes de restaurant à la pelle, près de son domicile (dans le XVI^e arrondissement de Paris) comme à Toulouse. À l'Institut du monde arabe, l'homme politique disposait en fait d'une carte bancaire «corporate», qu'il avait pris l'habitude de dégainer soirs et week-ends.

Le caractère professionnel de ces dépenses «n'étant pas démontré», l'Urssaf a exigé, dans un courrier du 17 septembre 2010, qu'elles soient soumises à un certain nombre de cotisations sociales. Montant du redressement afférent (qui n'a fait l'objet d'aucun recours): plus de 12.000 euros, dont l'IMA a dû s'acquitter. «Ce ne sont pas des détournements ni des malversations», tente de relativiser l'intéressé interrogé par Mediapart.

Il n'empêche: la contrôleuse de l'Urssaf a procédé à de véritables «régularisations». Noir sur blanc, elle écrit par exemple: «À l'examen des frais de M. BAUDIS, président de l'Institut, il apparaît que certaines notes concernent également Mme BAUDIS Ysabel, épouse de M. BAUDIS, et Benjamin BAUDIS, son fils.» Chaque fois, c'est pourtant l'IMA, cofinancé par le contribuable français et des États arabes, qui a réglé les factures.

Redressement-Urssaf

Parmi les 36.000 euros de dépenses mises en cause (dont certaines avaient déjà été dénoncées par le site Bakchich en avril 2009), on trouve quelques gros montants. Par exemple: 3.369 euros en 2008 pour un voyage d'Ysabel Baudis à Dubaï (elle a aussi accompagné son mari en Tunisie et au sultanat d'Oman).


Mais la liste (dont Mediapart a consulté des extraits) regorge surtout de petites sommes, qui montrent le peu de scrupules de Dominique Baudis, y compris pour des dépenses banales. Voici un échantillon de repas payés à l'époque avec sa carte IMA:
• un déjeuner à 89 euros le 17 mars 2007 dans une pizzeria de Toulouse;
• un dîner à 131 euros au Passy Mandarin (dans le XVI^e arrondissement), à la date du 11 novembre 2007 («Un dimanche et jour férié», relève l'Urssaf);


• 158 euros le 8 juillet 2007 au Châlet des îles dans le XVI^e arrondissement (encore un dimanche);


• 61 euros le 16 mars 2009 au Joyeux Dragon, dans la capitale;


• 44,80 euros le 27 avril 2009 au BZ Café de Paris, pour deux couverts.

La carte bancaire, «je l'ai rendue»

«L'Urssaf a procédé de manière un peu globale et systématique», plaide Dominique Baudis, qui a reçu Mediapart le 28 juin dans ses nouveaux locaux de Défenseur des droits, en présence de son directeur de cabinet. «J'étais en relation avec des gens du monde arabe, notamment du Maroc, de Tunisie ou d'Algérie, qui venaient à Paris pour le week-end et que j'emmenais dîner le samedi ou le dimanche soir. Je n'allais pas leur dire: “C'est le week-end, je ne vous vois pas”!»

Les restaurants du XVI^e arrondissement? Certains soirs, «je repassais chez moi prendre une douche et je fixais des rendez-vous à côté pour dîner, plutôt qu'à l'autre bout de Paris». Les frais engagés à Toulouse? «J'ai par exemple invité des élus et des fonctionnaires municipaux qui avaient travaillé sur une exposition de l'IMA organisée là-bas.» Le cadeau à son fils? «C'est une fois, une erreur!», certifie Dominique Baudis. Le déplacement de son épouse à Dubaï? «Elle était invitée pour une manifestation, et puis l'organisation qui l'avait invitée n'a jamais remboursé l'IMA.» Pas convaincue, l'Urssaf a tout de même buté, au bout du compte, sur 36.000 euros de frais.

Pour sa défense, Dominique Baudis souligne que bien d'autres irrégularités ont été repérées à l'IMA (notamment liées à un plan de départs chez les salariés), et que l'Urssaf a effectué un redressement global de 195.000 euros. Il fait surtout valoir que, pour sa part, il a«remboursé», de sa «propre initiative» et «sans avoir été mis dans l'obligation de le faire par l'Urssaf». Remboursé quoi exactement? Intégralement? En une heure et trente minutes d'interview, Dominique Baudis et son directeur de cabinet ont entretenu un flou magistral. Impossible d'y voir clair.

Mediapart s'est donc tourné vers l'actuelle direction de l'IMA, qui a détaillé lundi 4 juillet les «remboursements» encaissés − pour l'essentiel ce mois de mai, plusieurs années après les premières factures, plus de six mois après le passage de l'Urssaf.

Au total, sur plus de 36.000 euros de «frais professionnels non justifiés» (faute d'avoir indiqué le nom de ses convives, par exemple) ou de «dépenses personnelles», le tout pris en charge par l'IMA entre 2007 et 2009; l'ancien maire de Toulouse a réglé 8.769 euros (couvrant par exemple le déplacement de sa femme à Dubaï). Soit 24% seulement du total. Pourquoi pas davantage? Dominique Baudis a trié ce qui «méritait remboursement» à ses yeux, selon son bon vouloir, explique l'actuelle direction de l'IMA.

Par ailleurs, a-t-il remboursé les 12.094 euros de cotisations sociales liées à son cas, réclamées à l'IMA par l'Urssaf à l'issue du redressement? Là encore, aucune réponse claire de la part de l'intéressé; il a fallu se tourner vers ses anciens collaborateurs. Résultat: il a versé, toujours en mai 2011, 4.694 euros précisément. À peine 40% du montant global.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Soucieux d'étayer la bonne foi de Dominique Baudis, son directeur de cabinet, Antoine Grézaud, a lâché devant Mediapart: «Du coup, (après le redressement des années 2007-2009), on a fait 2010 aussi.» C'est-à-dire? Cette fois, c'est Dominique Baudis qui répond: «Après le contrôle, j'ai continué sur l'année 2010; j'ai repris (mes dépenses) une par une: “Ça je peux considérer que c'était personnel, c'était telle personne, etc.” Et j'ai continué à régulariser au-delà de la période qui avait été couverte par l'Urssaf.» En clair, il y avait aussi matière à redresser en 2010!

Début 2011 enfin, alors qu'un magistrat de la Cour des comptes plongeait son nez dans les caisses de l'Institut, Dominique Baudis a renoncé à sa carte bancaire.

«Ça pouvait prêter à confusion», admet l'intéressé, qui a pu, par le passé, «confondre» ses différentes cartes de crédit et retirer de l'argent liquide avec celle de l'IMA. «Je l'ai rendue pour ne plus commettre d'erreurs», souffle Dominique Baudis. Sur la fin de son règne, il a été contraint de transmettre ses notes de frais en bonne et due forme aux services financiers, pour se les faire rembourser à la fin du mois, comme un salarié lambda.

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Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des droits, a mis en avant le fait qu'à partir de juin 2009, date de son élection au Parlement européen, il n'était plus que«bénévole» à l'Institut. Premièrement, cette réponse est à côté de la plaque: les notes de frais incriminées par l'Urssaf sont celles des années 2007 à 2009, où il était bel et bien rémunéré.

Mais surtout, à partir de son élection à Strasbourg, Dominique Baudis aura été un drôle de «bénévole». Un bénévole qui, d'après nos informations, a continué de jouir d'un salaire pendant les six mois suivant son élection. Un bénévole qui disposait d'une voiture et d'un chauffeur dédié à plein temps; continuait de confondre sa carte professionnelle et sa carte personnelle; conservait son prestigieux bureau du 8^e étage avec vue sur la Seine, et jouissait toujours de frais professionnels et de mission à l'étranger.

Mais reprenons dans l'ordre. Le 7 juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen.
En vertu de la loi électorale, il y a incompatibilité entre ce nouveau mandat et sa fonction de président du conseil d'administration de l'IMA, qu'il occupe depuis début 2007. L'IMA pouvant recevoir des fonds en provenance directe ou indirecte du Parlement européen, il y aurait un conflit d'intérêts à être à la fois donateur et destinataire.

Qu'à cela ne tienne. Dominique Baudis fait modifier les statuts de l'Institut. Tandis qu'il est remplacé au poste de président du conseil d'administration par Bruno Levallois, il se glisse dans un poste sur mesure de «président du Haut Conseil» de l'IMA, de façon à pouvoir cumuler.

L'apparence administrative est sauve: Dominique Baudis ne tient plus les cordons de la bourse, n'a plus de tâche de gestion. Il dessine seulement, dit-il,   

«les grandes orientations stratégiques».

Un salaire cumulé avec l'indemnité d'eurodéputé

Était-il si indispensable à l'Institut, qu'il ne pouvait passer la main?«Quand j'ai été élu au Parlement européen, les ambassadeurs pour la partie arabe et les personnes qualifiées pour la partie française m'ont demandé de continuer, à la présidence du Haut Conseil. Beaucoup considéraient que c'était intéressant, utile pour l'IMA que(leur) président siège au Parlement européen, où j'ai suivi les questions Europe/Monde arabe. L'IMA l'a voté à l'unanimité.»

Cette unanimité n'est cependant que de façade. À l'été 2009, le vice-président du conseil d'administration, l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière, écrit au ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour lui annoncer qu'il ne peut tolérer la façon dont s'est mise en place cette nouvelle gouvernance, faite de bric et de broc. Il démissionne.

Le ministère des affaires étrangères soutient Dominique Baudis, pour son poste comme il l'a fait pour ses revenus. Car à son arrivée à l'IMA en février 2007,  Dominique Baudis ne touche «que» 5.400 euros par mois, comme son prédécesseur Yves Guéna. Avec la bénédiction du Quai d'Orsay, le 1^er décembre 2008, il va soudain grimper à 10.000 euros, soit une augmentation de 85%. Le conseil d'administration de l'IMA l'accepte parce que le ministère des affaires étrangères rallonge sa subvention, de façon à couvrir ces nouveaux coûts dans leur intégralité. Ce qui fait dire aujourd'hui à Antoine Grézaud, directeur de cabinet de Dominique Baudis (à l'IMA comme au Défenseur des droits): «Cette décision a été financièrement neutre pour l'Institut du monde arabe.» À défaut de l'être pour le contribuable français. Antoine Grézaud assure, pour convaincre: «Plusieurs administrateurs s'étaient étonnés de cette situation où le président du conseil d'administration percevait moins que le directeur général.»

En juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen. Il explique qu'il lâche son poste de président du conseil d'administration (après avoir longtemps plaidé la compatibilité), et annonce dans la foulée renoncer à sa rémunération. En réalité, d'après nos informations, il conservera une partie de son salaire pendant six mois – le temps d'une longue transition, pendant laquelle il cumule avec sa nouvelle indemnité de parlementaire européen. En juillet 2009, sa rémunération atteint encore 10.000 euros à l'IMA; puis en août, il renonce à la rallonge du ministère des affaires étrangères et revient à son salaire originel de 5.400 euros.

En fait, il faut attendre janvier 2010 pour que son traitement retombe à zéro. «Alors que les statuts m'auraient permis de le faire, j'ai estimé que je ne devais pas percevoir de rémunération», fait valoir Dominique Baudis. Évidemment. Qui donc, au sein du conseil d'administration de l'IMA, aurait pu accepter la création d'un poste à très hauts revenus, dont l'utilité n'avait jusqu'alors sauté aux yeux de personne?

Un chauffeur bien cher pour bien peu

 À partir de cette époque, Dominique Baudis, qui «passe» beaucoup plus occasionnellement à l'IMA (d'après ses propres mots), est surtout pris par ses activités européennes. En dépit de sa faible présence aux abords de l'île Saint-Louis, il garde ses avantages antérieurs, dont son chauffeur à plein temps avec voiture. Toute la journée, des membres du personnel de l'IMA voient ce conducteur, qui n'a personne à transporter, errer au 8^e étage de l'Institut, assis à un bureau, à attendre la fin de la journée.

Le coût de ce service quasi inexistant? Plus de 82.000 euros (TTC) par an, en vertu d'un contrat signé avec la société City One, auquel Mediapart a eu accès. Mais seulement pour les jours et les heures ouvrables. Quand le président a besoin de se déplacer le soir et le week-end, cela représente une dépense supplémentaire. En tout, ce chauffeur aurait coûté 108.000 euros à l'IMA en 2010, d'après les chiffres annoncés par le directeur des affaires financières lors d'une réunion avec le comité d'entreprise en janvier 2011.

Le directeur de cabinet de Dominique Baudis ne conteste pas l'existence d'heures supplémentaires, mais dit ne pas avoir tout à fait le même chiffre, avançant un total de 97.122 euros. «Avant 2007 (du temps d'Yves Guéna), la voiture avec chauffeur était mise à disposition par la ville de Paris contre remboursement, et le coût était aux environs de 106 000 euros», assure-t-il, cherchant à démontrer les économies réalisées.

Pour sa défense, Dominique Baudis affirme qu'il n'était pas le seul à recourir à ce chauffeur. Devant le comité d'entreprise, le directeur des affaires financières a pourtant bien affirmé qu'il s'agissait du chauffeur du président. Et des membres de la direction de l'IMA confirment que Dominique Baudis était le seul, sauf circonstance exceptionnelle, à en disposer. D'autant que la présidence et la direction générale (8 personnes) bénéficient de leur côté d'un forfait «taxis» signé avec la compagnie G7, qui a coûté un peu plus de 22.000 euros en 2010. Dominique Baudis y a eu recours lui aussi, occasionnellement: 1.192 euros lui sont imputés sur le forfait G7 cette année-là.

Que ce soit en voiture ou en taxi, Dominique Baudis s'est en tout cas rendu fin 2010 à l'ARPP, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, pour en prendre la présidence (faute d'occupations sans doute). «Une fonction non rémunérée», précise-t-il, «seulement défrayée.» À hauteur de 2.000 euros par mois. L'ARPP est une instance de professionnels de la publicité, censée émettre des recommandations 

 «en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine».

Un rapport de la Cour des comptes à venir

Dominique Baudis n'y voit pas de conflit d'intérêts avec son mandat de député européen, l'ARPP ne touchant pas de subventions publiques.

Il n'en voit pas non plus, contrairement à d'autres, dans le fait que sa femme ait été membre du comité scientifique d'une exposition, «Les 1001 nuits», que cherchait à organiser l'IMA. «Quand je suis arrivé, ma femme, qui est d'origine algérienne, connaissait mieux l'IMA que moi. Elle avait déjà eu des collaborations avec l'Institut. Cette fois, elle a simplement transmis de la documentation, et participé à quelques réunions. Elle l'a fait à titre bénévole.»

Si le prestige n'a pas de prix, le mélange des genres en a un. Dominique Baudis laisse une image très mitigée à l'IMA, pour quelqu'un dont la présence était supposée si nécessaire qu'elle méritait de changer les statuts et le mode de gouvernance.

Dans les faits, si les comptes de l'Institut sont plus équilibrés à l'heure de son départ, c'est surtout parce que depuis 2006, le ministère des affaires étrangères aide davantage l'IMA. Le mécénat, après des débuts spectaculaires, n'a pas spécialement décollé. Même Total, partenaire historique de l'IMA, a revu ses engagements à la baisse.

La fréquentation est en berne, même si les travaux dans le musée et dans l'auditorium ont beaucoup pesé sur les comptes 2010. Surtout, l'IMA se fait de plus en plus doubler dans la course aux grandes expositions patrimoniales, notamment par le Louvre. Le carnet des grandes expositions à venir est très peu rempli, alors que ce type d'événements se planifie des années à l'avance. Le nouveau Défenseur des droits plaide les circonstances: «Nous ne pouvions pas prévoir ce qui s'est passé dans le monde arabe. Cela a eu un grand retentissement sur la programmation de l'IMA. Nous sommes en prise directe avec l'actualité, contrairement aux institutions culturelles classiques.»

Dominique Baudis se dédouane par ailleurs: «Depuis 2009, les expositions ne relèvent plus de moi. Je ne prends plus de décisions sur leur calendrier par exemple.» C'est l'avantage avec les postes à contours flous: à l'heure du bilan, on en garde ce que l'on veut.

Cela questionne toutefois les salariés de l'IMA. Alors qu'il faut désigner un successeur, ne serait-il pas plus raisonnable et plus efficace de revenir au mode de gouvernance antérieur: un président, un seul? Ce serait certes un désaveu de la méthode Baudis. Mais le nouveau Défenseur des droits peut espérer qu'il passerait relativement inaperçu, comme le reste de sa gestion. Reste que la Cour des comptes finalise ces jours-ci un rapport sur l'IMA, qui ne sera pas rendu public a priori, mais qui inquiète au plus haut point Dominique Baudis.

Tout est fait pour endiguer les fuites, prévenir les dégâts. Antoine Grézaud, l'ex-directeur de cabinet de Dominique Baudis à l'IMA qui l'a suivi au Défenseur des droits, continue de s'occuper personnellement, malgré la distance, des échanges entre l'IMA et la Cour des comptes. Un contrat de bénévole sur mesure lui a été concocté. Il explique: «Le président du conseil d'administration de l'IMA m'a demandé si je pouvais continuer à suivre la dernière phase du contrôle de la Cour des comptes, dans la mesure où il fallait répondre durant l'été, et que cela tombait durant la période du ramadan. J'ai accepté de le faire à titre bénévole malgré les réserves de M. Baudis.» On est comme ça dans l'équipe Baudis. Généreux. Et soucieux de ne pas abandonner du jour au lendemain des dossiers suivis pendant quatre années.