Socialistes à Chasseneuil

Pour Marie-Anne Montchamp, députée (UMP) du Val-de-Marne, novice à la CJR et non-Retour d'expérience pour quatre

"juges-parlementaires"

Ils étaient douze parlementaires à siéger, aux côtés de trois magistrats de la Cour de cassation, à la Cour de justice de la République (CJR). Six députés et six sénateurs, élus par leurs pairs, réunis pendant deux semaines pour juger Charles Pasqua.

Sur les douze, six sont avocats de profession. Une situation paradoxale, dont certains reconnaissent qu'elle n'est "pas évidente". "Ce n'est pas marrant comme exercice, avoue Pierre Fauchon, sénateur (centriste) du Loir-et-Cher. Je n'ai pas pour vocation de juger les gens." Sentiment identique chez André Vallini, député (PS) de l'Isère : "Ce n'est pas un rôle auquel on est habitué."

professionnelle du droit, cet exercice s'est avéré "franchement éprouvant". "Ce n'est pas une situation que j'ai bien vécue", explique-t-elle, reconnaissant la difficulté à porter un jugement sur "quelqu'un qui est une figure de ma famille politique, même si je ne le connaissais pas personnellement". La députée avoue, de plus, avoir eu "l'impression désagréable qu'il y avait une ligne homogène de la défense et des témoins", sans que la CJR dispose des moyens réels de mettre au jour les contradictions.

"Est-il nécessaire d'avoir une juridiction d'exception ? Ne vaudrait-il pas mieux une juridiction ordinaire ?,



s'interroge M. Vallini. Ma religion n'est pas faite. Ces questions, je me les posais avant le procès Pasqua. Je me les pose encore plus a fortiori." L'ancien secrétaire national aux institutions du PS a été chargé par la première secrétaire, Martine Aubry, d'engager une réflexion sur le sujet.

M. Fauchon avoue être "perplexe". "Je crois malgré tout qu'il est bon qu'il y ait un regard politique, qui n'est pas celui du droit commun", estime-t-il. Ce qui supposerait, selon lui, "puisque nous sommes une juridiction politique, qu'il y ait une sanction politique". "Toute condamnation d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions devrait se traduire par une sanction de nature politique, la première d'entre elles étant l'inéligibilité", poursuit-il.

"Si les choses avaient fonctionné normalement, on ne devrait pas avoir à se poser la question de la CJR", estime M^me Montchamp, se disant "attristée" que, au final, les manquements à l'intérêt général et les défaillances dans l'accomplissement de fonctions ministérielles ne soient pas "sanctionnés dans toute leur rigueur". "J'ai eu l'impression que certains étaient favorables à la relaxe pure et simple avant même que le procès ait commencé", lâche-t-elle.