Frégates Taiwan: montant total de la sentence de 630 millions d'euros (Thales)

Mise à flot de l'Aquitaine le 29 avril (© : DCNS)  

 "La part de Thales dans ce litige s'élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture", a-t-il précisé dans un communiqué, soit environ 173 millions d'euros, selon les calculs de l'AFP.

Le montant total de la sentence infligée lundi par un tribunal arbitral pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taiwan en 1991 s'élève à 630 millions d'euros, a annoncé le groupe de défense Thales, chef de file dans ce contrat, qui formera un recours en annulation.
Bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat, baptisé "Bravo", environ 73% du contrat des frégates, d'un montant
total de 2,8 milliards de dollars, revenait en effet à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

L'Etat devrait donc être amené à prendre en charge un peu moins de 73% du montant réclamé à Thales.

"Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)", a détaillé le groupe Thales dans son communiqué.
Interrogés par l'AFP, Bercy et DCNS -ex-DCN- se sont refusés à tout commentaire.
"Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", a-t-il ajouté.
Par cette décision, le tribunal arbitral (trois juges choisis par contrat par les parties) condamne Thales à rembourser les commissions indûment versées à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991.
"La sentence a été notifiée aujourd'hui (lundi, ndlr) à Thales à Paris par un tribunal international. Thales a été condamné à des dommages et intérêts. On est notifié d'un montant total et on va préciser dans la soirée les chiffres qui concernent Thales", a affirmé à l'AFP un porte-parole du groupe.

L'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taiwan des fonds versés.

Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à des intermédiaires dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taiwan de choisir les navires français. La justice suisse a ainsi bloqué 520 millions de dollars appartenant à M. Wang.
Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.
Bien que Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique et dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.