Besson évoque une "adaptation législative"

Eric Besson a admis lundi au micro de RTL que le fondement juridique d'une déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n'était pas évident, évoquant la possibilité d'une "adaptation législative" sur ce sujet.
"La question qui m'est posée est de savoir, si la justice le condamne pour polygamie, d'une part, et fraude aux prestations sociales d'autre part, est-ce que l'on peut et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française, c'est-à-dire lui retirer la nationalité française qu'il a acquise par mariage? Aujourd'hui, est-ce possible sur la base de l'article 3215 du code civil, c'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non", a déclaré le ministre de l'Immigration.

"Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions, polygamie, fraude aux prestations sociales, et bien à ce moment là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative.
En clair, il y a un certain nombre de textes (...) qui pourraient servir de véhicule pour une adaptation législative", a ajouté M. Besson, précisant aussitôt "le conditionnel est de rigueur, il y a un arbitrage qui ne dépend pas de moi mais du président et du Premier ministre".
"Brice Hortefeux a, j'imagine, un dossier qui lui permet d'étayer le soupçon qui pèse sur cette personne, à la justice d'établir les faits", a dit par ailleurs le ministre.