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Tapie:

les interventions cachées de l'arbitre Pierre Estoup

03 juin 2013 | Par Michel Deléan et Laurent Mauduit

L'arbitre Pierre Estoup, mis en examen le 29 mai pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire Tapie-Lagarde, n’aurait jamais dû prendre part à cet arbitrage litigieux qui a abouti à verser 403 millions d’euros à l’homme d’affaires. Selon des informations obtenues par Mediapart, l’ancien magistrat devenu arbitre privé avait, avant le début de l'arbitrage, déjà travaillé au moins deux fois sur des dossiers qui concernaient personnellement Bernard Tapie.
Pierre Estoup a notamment rendu une consultation juridique rémunérée à un cabinet d’avocats pour une « demande de confusion des peines » déposée pour le compte de Bernard Tapie après ses condamnations à diverses peines de prison dans les affaires Phocéa et autres.  
Pierre Estoup a également rédigé une autre consultation rémunérée, qui portait cette fois-ci sur le choix de la juridiction à saisir, dans l'un des nombreux démêlés de la galaxie Tapie avec le fisc et le Crédit lyonnais : cette consultation a été demandée et réglée par l’avocat Francis Chouraqui pour le compte de l’association des petits porteurs de la société Bernard Tapie Finances (BTF, l'ex-holding de tête de la galaxie Tapie).

Pierre Estoup

Ces informations ont été confirmées à Mediapart lundi 3 juin par M^e Chouraqui. « Je connais bien Pierre Estoup », déclare l’avocat à Mediapart. « J’ai dû le rencontrer en 1995, il avait déjà pris sa retraite de la magistrature, et avait écrit des livres juridiques remarqués. C’est moi qui avais eu l’idée de le faire participer à un arbitrage dans l’affaire Elf  (NDLR : M^e Chouraqui défendait alors André Guelfi, surnommé Dédé la Sardine). Pour moi, précise l'avocat, Pierre Estoup est une personnalité éminente et au-dessus de tout soupçon. »
Francis Chouraqui lui-même a été interrogé comme témoin, voilà quelques jours, par les policiers de la brigade financière, sur les relations entre Pierre Estoup, l’avocat de Tapie Maurice Lantourne (qui a été placé en garde à vue le 28 mai avant d’être remis en liberté) et l’homme d’affaires lui-même.Comme Francis Chouraqui l'explique, il a personnellement présenté Pierre Estoup à Maurice Lantourne voilà quelques années, mais il ignorait que les deux hommes s'étaient revus. Il ne « croit pas » que Pierre Estoup et Bernard Tapie se soient rencontrés à son cabinet, et ne se « souvient pas » avoir reçu la visite de Bernard Tapie en 2012, comme l'indiquent certaines sources proches du dossier.

En revanche, M^e Chouraqui confirme à Mediapart avoir reçu de son confrère Lantourne des rétrocessions d’honoraires pour les dossiers Tapie, en 2011 ou 2012. Interrogé par Mediapart, il a fait valoir que cela concernerait, selon lui, des travaux plus anciens. Il a nié que ces rémunérations atteindraient 1 million d'euros et nous a indiqué que ses gains étaient environ de la moitié.
Une fois placé en garde à vue, Pierre Estoup a d'abord pensé à prendre Francis Chouraqui comme défenseur. Solution qui a été abandonnée, l'avocat devant lui-même être entendu comme témoin dans cette même affaire.

 « Escroquerie en bande organisée »

Les liens entre l'arbitre Pierre Estoup et Bernard Tapie sont au cœur de l'enquête menée par les juges d'instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut. Lors d'une perquisition effectuée le 14 mai à l'un des domiciles de l’ancien magistrat, les policiers ont saisi un livre de Bernard Tapie dédicacé de sa main le 10 juin 1998, comme l’a relaté L’Express. Ces quelques lignes manuscrites ne laissent guère de doute sur la proximité entre les deux hommes. Bernard Tapie y loue le « courage » du « Président Estoup », l'assurant même de son « infinie reconnaissance ». En complément, il écrit :
 « Je vous remercie avec toute mon affection ».

La veille de la publication de ces informations de L'Express, Bernard Tapie avait pourtant juré (le 23 mai sur Europe 1, puis le lendemain dans Le Parisien) qu’il ne connaissait pas Pierre Estoup.

Le rôle trouble de Pierre Estoup dans l'arbitrage Adidas/Crédit lyonnais avait été dévoilé par Mediapart dès juillet 2008. Or pour attester de leur indépendance, tous ceux qui siègent dans un tribunal arbitral (une forme de justice privée) doivent signer un engagement de révélation, au terme duquel ils doivent dire s’ils ont eu une relation d’affaires ou de travail avec l’une des parties en présence – dans le cas présent, soit Bernard Tapie, soit son adversaire, le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais).
Et dans le cas de la procédure Bernard Tapie, cette exigence a même été durcie, puisque les trois arbitres ont été soumis à une obligation de « révélation étendue » : ils étaient contraints de révéler s’ils avaient eu aussi des relations du même type avec les avocats des deux parties.

Bref, Pierre Estoup aurait dû signaler ses divers liens avec Maurice Lantourne et plus encore avec Bernard Tapie, et aurait dû, en conséquence, être écarté de cet arbitrage confortable, qui a rapporté 300 000 euros à chaque arbitre, et la somme coquette de 100 000 euros pour « frais de secrétariat ». L'arbitre se trouve ainsi dans une situation désormais intenable. Car, déjà, il a manqué à son obligation de transparence une première fois, en ne signalant pas en amont de l'arbitrage qu'il avait déjà dans le passé participé à trois autres arbitrages, auxquels était également partie M^e Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie.

C'est d'ailleurs l'un des griefs que la Cour de justice de la République retient contre Christine Lagarde, puisque à l'automne 2008, trois mois après la sentence, elle avait été informée de ce manquement de cet arbitre à ses obligations de transparence et disposait d'un motif de récusation, qui aurait pu conduire à l'annulation de l'arbitrage. Or, non seulement la ministre des finances n'a pas récusé l'arbitre mais de surcroît elle a caché à la commission des finances de l'Assemblée nationale qu'un tel motif existait, laquelle commission des finances tenait au même moment des auditions pour percer les mystères du scandale.
Mais jusque-là, Bernard Tapie avait toujours fait valoir que cette présence de Pierre Estoup dans d'autres arbitrages, auxquels participait également son propre conseil, M^e Lantourne, était purement fortuite et n'avait aucune importance véritable, puisque ces arbitrages portaient sur des affaires qui n'avaient rien à voir avec les siennes. En quelque sorte, il a suggéré qu'il s'agissait peut-être d'une négligence de l'arbitre, mais rien de plus, d'autant que lui-même n'avait jamais connu ni rencontré ledit Pierre Estoup, prétendait-il.

La nouvelle information dont dispose Mediapart selon laquelle l'arbitre et l'homme d'affaires, en réalité, se connaissaient, et que le premier a même conduit des consultations rémunérées sur deux dossiers concernant directement Bernard Tapie, change donc la donne judiciaire pour deux raisons majeures. D'abord, elle vient corriger le sentiment distillé par Bernard Tapie selon lequel Pierre Estoup aurait manqué à ses obligations de transparence seulement par étourderie. Le fait que l'arbitre ait caché qu'il avait eu aussi une relation rémunérée sur un dossier concernant directement Bernard Tapie peut constituer un indice de plus d'une fraude volontaire, et avoir des conséquences pénales importantes.
Mais cela va même au-delà. Car sans préjuger des éléments frauduleux dont les juges d'instruction pourraient dès à présent disposer, cette nouvelle information pourrait constituer à elle seule la base juridique que cherche l'État, via le CDR, pour engager un recours en révision de la sentence arbitrale devant la Cour d'appel de Paris et récupérer le magot perçu par Bernard Tapie. C'est ce qu'estime le professeur de droit Thomas Clay, que nous avons consulté sur ce point.
La mise en examen de Pierre Estoup pour « escroquerie en bande organisée » préfigure donc certainement celle d'autres personnalités. Elle peut aussi donner à Bercy un motif supplémentaire d'engager un recours en révision de la sentence arbitrale qui a enrichi frauduleusement Bernard Tapie avec de l'argent public.