Socialistes à Chasseneuil

Rattrapage ?

Il vaut mieux tard que jamais !

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Roms : 

la circulaire du gouvernement pour «anticiper»

les démantèlements

Les préfets viennent d’être destinataires d’une circulaire (la lire dans son intégralité), en date du 26 août 2012 et d’application immédiate,  concernant la gestion des démantèlements des campements illicites. Sorte de mode d’emploi, ce texte, relatif « à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation », est la traduction de la réunion interministérielle organisée à Matignon le 22 août en vue de contrebalancer les mesures sécuritaires mises en œuvre par Manuel Valls, le ministre de l’intérieur, au cours de l’été. Elle est signée par sept ministres : Vincent Peillon (éducation nationale), Marisol Touraine (affaires sociales et santé), Cécile Duflot (égalité des territoires et logement), Manuel Valls (intérieur), Michel Sapin (travail et emploi), George Pau-Langevin (réussite éducative) et Marie-Arlette Carlotti (lutte contre l’exclusion).

Diagnostic en amont, concertation, solutions en matière de scolarisation, de soins, d’hébergement et d’insertion professionnelle : ce « cadre de référence », dont l’objectif est de « guider » l’action publique, ne remet pas en cause les dispositifs légaux de démantèlements. Une fois rappelée la nécessité de respecter les « principes fondateurs de la République », parmi lesquels le « traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse », il pose au préalable que les décisions de justice ordonnant une évacuation doivent être mises en œuvre, de même que les arrêtés pris
 « lorsque la sécurité des personnes est mise en cause ».

Mais, à la différence de la circulaire du 5 août 2010 qui stigmatisait les Roms (il n'est fait mention ici que de campements « illicites ») et détaillait les multiples possibilités d’expulsion, le nouveau texte, tout en n'empêchant pas les démantèlements, vise à les prévenir et à organiser des « solutions alternatives » « le plus en amont possible ». « Il vous incombe (…) de proposer des solutions d’accompagnement en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires », indique-t-il.
Celui-ci insiste sur le fait que les préfets doivent se préoccuper de la situation « dès l’installation » des campements – et non, comme c’est souvent le cas, au moment de l’intervention policière – et en concertation avec les collectivités locales, les associations susceptibles d’intervenir et les bailleurs sociaux. « Aussi rapidement que possible », un diagnostic devra être établi, prenant en compte, pour chacun des occupants, son statut administratif, son état de santé, sa situation en matière de logement, d’emploi et de scolarisation, ainsi que son « projet ». « Une attention particulière devra être apportée au repérage des personnes les plus fragiles », notamment les personnes malades et les mineurs. Un comité de suivi sera mis en place.

Soulignant que le principe de l’obligation scolaire s’applique à tous, les signataires invitent les services de l’éducation nationale, en relation avec les maires et les associations, à prendre en charge « sans délai et avec un souci de continuité » les enfants présents dans les campements. Mais ils ne disent rien des effets dramatiques des évacuations forcées qui, comme ces jours-ci, éloignent les élèves de leurs écoles, juste avant la rentrée des classes. Expulsées, les familles vont chercher ailleurs où se loger et sont contraintes de reconstruire des liens qu’elles ont parfois mis du temps à tisser non seulement avec les établissements scolaires, mais aussi avec les médecins et les associations locales.

Concernant les soins, la circulaire se contente de rappeler l’existant, en demandant aux agences régionales de santé (ARS) de s’impliquer et en appelant à une « vigilance particulière concernant l’accès à la vaccination et à la santé materno-infantile ».

Du court au long terme, les solutions en matière de logement sont énumérées : hébergement d’urgence, aménagement de sites d’accueil provisoires, habitat durable via la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous). Mais aucune obligation n’est prévue, le texte s’en tenant à la bonne volonté des acteurs locaux.
L’emploi occupe une place centrale : les mesures annoncées lors de la réunion interministérielle sont rappelées, notamment l’élargissement de la liste des métiers ouverts aux ressortissants roumains et bulgares sans que la situation de l’emploi ne leur soit opposable et la suppression des taxes dues par l’employeur et l’employé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Une instruction en ce sens est dans les tuyaux, mais la mesure est d'ores et déjà applicable. La nécessité, en revanche, pour ces citoyens européens d’obtenir une autorisation de travail et un titre de séjour n’est pas supprimée, ce que regrettent les associations de défense des droits des Roms. 

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En ce qui concerne les 2000 roms expulsés
 pendant les "siestes" de l'été ?

là, il n'y a pas de "rattrapage" ?

 

« Circulaire » ...trop tardive,

aucune excuse en ce qui me concerne ...

je dois reconnaître que je suis bien seule !

Aucune importance .