Socialistes à Chasseneuil

Le jugement qui condamne «Chirac Jacques»

à deux ans de prison avec sursis

15 décembre 2011 | Par Michel Deléan

Dans un silence de cathédrale, trois juges indépendants ont condamné Jacques Chirac, jeudi 15 décembre
au matin, à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris.
L'ancien président de la République est reconnu coupable d'abus de confiance, de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts, pour avoir fait supporter par les contribuables parisiens les salaires de plusieurs chargés de mission qui travaillaient soit au siège du RPR, soit pour le candidat gaulliste à l'élection présidentielle, mais en tout cas pas pour la Ville.

C'est la première fois qu'un chef d'Etat est condamné par la justice ordinaire.

 

Sarkozy et Chirac en 1976

La XI^e chambre correctionnelle de Paris, présidée par Dominique Pauthe, a jugé que l'ancien maire de la capitale était à la fois l'initiateur, l'auteur principal et le bénéficiaire de ce système illicite, monté en toute connaissance de cause. Les attendus du jugement sont sévères le concernant .

« par son action délibérée, en ayant recours à 19 emplois totalement ou partiellement fictifs, Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens », écrivent les juges.



Pendant les débats, l'énumération des différentes filières d'emplois fictifs (corrézienne, corse, francilienne ou sportive) avaient donné un tableau saisissant du système, cela même en l'absence du prévenu Chirac Jacques.
L'ex-maire de Paris risquait une peine maximale de dix ans de prison ferme, mais le tribunal a tenu compte à la fois de l'ancienneté des faits, du remboursement intervenu, du désistement de la mairie de Paris, de l'absence d'enrichissement personnel, de l'âge du prévenu, de son état de santé, et de ses deux mandats à l'Elysée pour décider, finalement, de le condamner à une peine de deux ans de prison avec sursis.

Une gifle pour le parquet

Les trois juges indépendants qui composent la XI^e chambre correctionnelle (à savoir Dominique Pauthe, Cécile Louis-Loyant et Marina Lobry-Igelman) n'ont pas suivi le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu en faveur de Jacques Chirac. Un parquet dont la nature quasi incestueuse du lien de soumission au pouvoir exécutif apparaît, une fois de plus, sous la lumière crue des projecteurs.

A cet égard, le non-réquisitoire prononcé le 2 septembre dernier par Michel Maes et Chantal de Leiris, considérant qu'il n'existait aucun délit à reprocher à Chirac, restera comme un des moments les plus sidérants qu'il ait été donné à voir et à entendre dans une enceinte de justice.
Ce 15 décembre, les avocats de Jacques Chirac, Georges Kiejman et Jean Veil, ne pouvaient masquer leur grande déception après le prononcé du jugement. La rouerie et les trésors d'habileté procédurale qu'ils ont déployés pour retarder le procès, éviter à leur client de participer aux débats, et tenter d'arracher une relaxe, ont tous échoué. Quoiqu'en disent ses différents conseillers et son entourage,
Chirac lui-même n'a jamais brûlé d'envie de s'expliquer publiquement dans un tribunal.

Certes, on n'a pas vu d'images du vieux président dans un tribunal, mais son parcours se termine sur une tache : il laissera sa marque dans l'histoire, en devenant le premier chef d'Etat français condamné par la justice (si l'on excepte le cas de Philippe Pétain). « Après la condamnation de Juppé, il était difficile de relaxer Chirac dans la même affaire », philosophait l'avocat d'un des prévenus présents au prononcé du jugement.
Jacques Chirac est toujours membre du Conseil constitutionnel. Ses avocats n'ont pas indiqué s'il ferait appel du jugement, ce qui paraît peu probable.

Au second plan, l'ancien directeur de cabinet Michel Roussin était très ému de sa relaxe, qui marque la fin d'un long parcours judiciaire. On retiendra aussi que son homologue Rémy Chardon, ainsi que  
Jean de Gaulle et François Debré, ont été condamnés à des peines allant de deux mois à
trois mois de prison avec sursis.