Socialistes à Chasseneuil

«  Chasseneuil-Solidaire »

Débouté et condamné

22/12/2011

 Le groupe d'opposition Chasseneuil-Solidaire condamné pour avoir « osé » demander l'annulation de la délibération de modification du plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération de Poitiers s'explique ici.

Débouté de leur requête et même condamné par le tribunal administratif, les opposants de « Chasseneuil-solidaire » l'ont mauvaise. Quatre membres du groupe minoritaire au conseil donnent leur version dans le communiqué ci-joint. 
 
« En premier lieu les élus ont formé un recours gracieux auprès d'Alain Claeys président de Grand Poitiers pour demander l'annulation de la création d'un emplacement réservé quartier de la gare, objet de la modification du PLU, considérant que ce dernier n'a pas de destination connue, qu'il se situe dans le périmètre de risques technologiques des Ets Picoty classé « Seveso seuil haut » et que fautes d'informations suffisantes les conseillers communautaires n'ont pu régulièrement délibérer. Ce recours gracieux a été rejeté sans même que les élus chasseneuillais de l'opposition aient été invités à développer leurs arguments au cours d'un entretien.
Convaincus de leur bonne foi les élus de Chasseneuil-Solidaires ont alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers. Considérant que le groupe n'était pas fondé à demander l'annulation de la délibération du 2 juillet 2009, le tribunal a rejeté la requête et condamné les élus à verser 1.000 € à la communauté de Grand Poitiers (qui avait demandé 2.000 €).
Les élus sont surpris de l'issue de cette requête sachant que les jurisprudences sur lesquelles ils se sont appuyés pour défendre leurs arguments, ont conduit lors de recours similaires, à des jugements contraires.
Les élus s'indignent d'avoir été condamnés financièrement, leur démarche s'inscrivant dans le cadre de leur mandat et s'insurgent de devoir s'acquitter de cette somme sur leurs propres deniers. D'autre part il est bon de préciser qu'ils n'ont demandé aucune compensation en cas de condamnation de Grand Poitiers, lequel est d'autre part couvert par une assurance juridique.
Aujourd'hui la destination de cette réserve est connue. Elle recevra une salle socioculturelle (salle des fêtes) érigée à proximité immédiate du cimetière, de la maison de retraite, du site Seveso et de la ligne ferroviaire Paris Bordeaux destinée au ferroutage et aux transports de matières dangereuses dès la mise en circulation de la future LGV. »