Socialistes à Chasseneuil

BP 2012, séance d’ouverture du lundi 12 décembre 2011

Pour le groupe des élus de gauche   Jean-Daniel BLUSSEAU

 Discours introductif

Monsieur le Président, chers collègues,
C’est non sans gravité que je m’exprime ce matin, au nom de mes camarades élus de gauche, au sein de cette assemblée.

Je suis, nous sommes, en colère et indigné(s) !




En colère et indignés d’assister dans notre République à une triple régression
- Régression des services publics suite à la RGPP.
- Régression de la décentralisation avec une mise sous tutelle pure et simple par l’Etat des Collectivités locales.
- Régression de nos finances locales pour lesquelles nous n’avons plus qu’une maîtrise des  plus symboliqu


En colère et indignés des récents propos du Premier Ministre qui menace de revoir les transferts financiers de l’Etat vers ces mêmes Collectivités locales au travers d’une Révision Générale des Politiques Locales (RGPL), alors que nous attendons toujours le règlement d’une dette liée au transfert de prestations sociales qui pour la Vienne dépasse allègrement les 200 à 300 millions d’euros.



Au niveau départemental, vous annoncez un budget principal à la hausse, notamment grâce à des recettes liées aux droits de mutation à notre sens optimistes. Cette augmentation se fait également par un relèvement de la taxe foncière, qui touche encore un peu plus le portefeuille déjà trop sollicité de nos concitoyens. Les dotations d’Etat sont quasi gelées, la CVAE est loin de remplacer la taxe professionnelle… Il ne reste plus comme nous le dénoncions qu’à faire payer les ménages, ce qui n’est pas acceptable !


Nous sommes, en colère et indigné(s) face à votre insistance à passer sous silence des réalités pour lesquelles nous ne manquons pourtant pas de vous alerter. A l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, nous avons formulé des remarques concernant l’action sociale, les collèges, les transports ou le développement durable. Nous ne sommes manifestement pas entendus. Sur la question de l’aide aux communes, vous n’avez pas jugé nécessaire d’entendre nos propositions et de nous associer à une quelconque réflexion.
Bien sûr nous avons été conviés à un groupe de travail, mais après nous avoir présenté vos propositions.

Ne pas être entendus, c’est une chose, mais être insultés en est une autre et bien plus grave. Je veux faire allusion à votre tribune de groupe dans le dernier magazine départemental dans lequel vous mettez en cause les associations caritatives, les bénévoles qui y font preuve d’une humanité remarquable et les élus de gauche qui sont allés à leur rencontre. Vous opposez dans ce texte notre soi disant démarche d’assistanat, à votre action pour la dignité.
Mais-est ce indigne que d’avoir faim, de vouloir aller chercher de quoi nourrir correctement sa famille ? Cela ne concerne pas que des « exclus », mais également des travailleurs pauvres, des ouvriers ou encore des retraités qui ne peuvent plus faire face à la crise.
Est-ce indigne de consacrer des heures et des jours pour tous ces bénévoles à aider ces personnes en difficulté ?

Les travailleurs sociaux du Conseil Général qui souvent n’ont d’autres choix que d’adresser les personnes en difficulté vers ces mêmes associations sont-ils indignes ?
Et nous élus de gauche serions nous indignes de demander que le Département prenne la vraie mesure des besoins et se mette au niveau ?
Cette tribune est méprisante, blessante. Résume t-elle votre définition de la solidarité, vous qui placez votre majorité sous la bannière d’Union pour la Vienne ?

Mais nous sommes également en colère et indigné(s) sur la forme même de vos propositions budgétaires. Bien sûr nous ne découvrons rien sur cette forme, cette façon de faire dure depuis de longues années. Sans doute plus préoccupés par le fond avons nous été indulgents sur la régularité des pièces et documents présentés.
Finalement, la forme et le fond finissent pas se rejoindre. Comment travailler, comment comprendre, comment être en mesure de faire des propositions en n’ayant pas tous les éléments et la clarté nécessaire pour bien analyser la situation financière ?

Le budget est strictement légiféré et codifié dans son contenu et sa présentation. Il doit répondre tout particulièrement à des critères légaux et réglementaires :


- Il est expressément voté par nature ou fonction.
- Il fait par ailleurs l’objet en d’une présentation croisée par fonction/nature.
- Il est expressément voté par chapitre ou article (spécialisés ou non).
- Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement chacune en équilibre budgétaire stricte.
- Il doit explicitement démontrer de l’équilibre réel de la section d’investissement (le remboursement du capital de la dette est couvert par un autofinancement réel suffisant).

Par ailleurs l’assemblée délibérante doit appliquer ces critères autant de fois qu’il existe de budgets dits annexes.
Nous sommes désolés de ne pas retrouver ces principes dans vos documents. Nous ne sommes pas en mesure de reconstituer la totalité et notamment l’équilibre des budgets annexes. Nous n’avons pas de délibérations distinctes concernant les autorisations de programme (art. R-3312-2 CGCT).
Toutes ces questions devraient être réglées dans le cadre d’un règlement financier, document obligatoirement voté dans les six mois qui suivent la mise en place de l’exécutif. A moins qu’il ne nous ait échappé, ce document ne semble pas exister.
Nous ne pouvions passer sous silence cette situation qui ne témoigne pas d’une gestion sérieuse de notre institution. Nous pourrions, au vu de ce constat, nous poser la question de reprendre la totalité de la procédure budgétaire en repoussant le vote du budget.
Nous ne souhaitons pas aboutir à cette extrémité. Mais, sans pouvoir être totalement régularisée pour cause de délais expirés, cette situation doit faire l’objet d’une réaction rapide de la part de votre exécutif.

D’ici à la Commission des Finances, serez-vous en mesure de fournir les éléments manquants et présenter les budgets correctement ?
Cette semaine consacrée au Budget 2012 doit être l’occasion de profonds changements, car les pratiques actuelles ne sauraient perdurer plus longtemps. Par respect pour les citoyens de la Vienne, au regard de l’alternative que nous représentons, nous ne laisserons pas ce Département s’enferrer plus longtemps dans des pratiques d’un autre âge.
Si nous sommes en colère et indigné(s), soyez rassurés : nous ne sommes pas résignés mais au contraire résolus à faire avancer le département pour mieux répondre aux besoins de ses habitants.


Pour le groupe des élus de gauche Jean-Daniel BLUSSEAU