A quoi sert le président du Sénat ?
Auquel Raffarin s'accroche désespérément !
On ne sait jamais, il pourrait se retrouver à l'Elysée …
par de ... très très longs "ricochets" !!
Vue de la place du président du Sénat au Palais du Luxembourg
Le président du Sénat est généralement considéré comme le deuxième personnage de la République, dans la mesure où il assure, en vertu de l'article 7 de la Constitution, l'intérim du président de la République
en cas de vacance ou d'empêchement.
C'est ce qui est arrivé à deux reprises à Alain Poher qui assura l'intérim à l'Elysée à la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans ce cas de figure, le président
de la République par intérim dispose de toutes les prérogatives du chef de l'Etat, sauf le recours au référendum ou le droit de dissolution.
Nomme les membres de la Cnil
Au plan protocolaire, le président du Sénat - qui reçoit des chefs d'Etat ou de gouvernement en visite en France - est placé au troisième rang après le président de la République et le Premier ministre, mais avant le président de l'Assemblée nationale, comme le stipule le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Il dispose d'un important pouvoir de nominations. Comme son homologue de l'Assemblée nationale, le président du Sénat nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il désigne également des membres de divers organismes ou autorités importants comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des télécommunications, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Haut conseil de l'éducation, l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Consulté par le chef de l'Etat
En outre, le président de la haute assemblée doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale ou s'il veut recourir aux pleins pouvoirs.
Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut également saisir le Conseil d'Etat sur une proposition de loi (texte d'initiative parlementaire). Avant cette révision, le Conseil d'Etat ne donnait son avis que sur les projets de loi présentés par le gouvernement.
Au Palais du Luxembourg, il préside les séances publiques les plus importantes (questions au gouvernement, vote des budgets) et peut peser sur la procédure législative (demande de vote sans débat, renvoi de textes en commission, etc.). Il préside le Bureau du Sénat et la Conférence des présidents (qui regroupe notamment les présidents de groupe et de commissions) chargée de l'organisation du travail législatif.
en cas de vacance ou d'empêchement.
C'est ce qui est arrivé à deux reprises à Alain Poher qui assura l'intérim à l'Elysée à la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans ce cas de figure, le président
de la République par intérim dispose de toutes les prérogatives du chef de l'Etat, sauf le recours au référendum ou le droit de dissolution.
Nomme les membres de la Cnil
Au plan protocolaire, le président du Sénat - qui reçoit des chefs d'Etat ou de gouvernement en visite en France - est placé au troisième rang après le président de la République et le Premier ministre, mais avant le président de l'Assemblée nationale, comme le stipule le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Il dispose d'un important pouvoir de nominations. Comme son homologue de l'Assemblée nationale, le président du Sénat nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il désigne également des membres de divers organismes ou autorités importants comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des télécommunications, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Haut conseil de l'éducation, l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Consulté par le chef de l'Etat
En outre, le président de la haute assemblée doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale ou s'il veut recourir aux pleins pouvoirs.
Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut également saisir le Conseil d'Etat sur une proposition de loi (texte d'initiative parlementaire). Avant cette révision, le Conseil d'Etat ne donnait son avis que sur les projets de loi présentés par le gouvernement.
Au Palais du Luxembourg, il préside les séances publiques les plus importantes (questions au gouvernement, vote des budgets) et peut peser sur la procédure législative (demande de vote sans débat, renvoi de textes en commission, etc.). Il préside le Bureau du Sénat et la Conférence des présidents (qui regroupe notamment les présidents de groupe et de commissions) chargée de l'organisation du travail législatif.
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