De Copé à Pécresse :
« Takieddine, un protégé fiscal »
Médiaparte
Depuis dix jours maintenant, Mediapart pose au ministère du budget une question simple. Ziad Takieddine, homme d'affaires millionnaire et marchand d'armes lié à plusieurs proches de Nicolas Sarkozy, respecte-t-il la loi fiscale ? Résident fiscal français, à la tête d'un patrimoine qu'il valorise lui-même à environ 100 millions d'euros, dont plus de 40 millions d'euros en France (lire le détail sous l'onglet “Prolonger”), n'a-t-il pas procédé à une vaste entreprise de dissimulation et de fraude fiscale pour échapper à l'impôt ?
Car comme nous l'avons publié le 12 juillet, M. Takieddine n'a pas payé d'impôt durant des années en France, où il réside et a l'essentiel de ses activités. Nos confrères Fabrice Arfi et Karl Laske l'ont établi dans leur enquête (à lire ici : « Le marchand d'armes de la Sarkozie ne paie pas d'impôts »). De 2002 à 2007, puis au moins en 2009, le «montant net » de l'imposition de M. Takieddine s'est élevé à zéro ! Nous avons publié ses avis d'imposition, les revoici:
Cliquez sur les images ci-dessous pour les afficher en grand.
2003
2004
2005
2006
2007
2009
Enfin, nous révélions les informations suivantes : « Plusieurs inspecteurs et contrôleurs ont engagé des vérifications sur le contribuable Takieddine entre 2004 et 2005. Sans suite à ce jour. »Dans le même temps, et selon un tableau analytique de la comptabilité de M. Takieddine, les seules dépenses relatives à l'entretien et à la gestion de ses nombreuses résidences de luxe – Antibes et Paris, mais aussi Londres, et Beyrouth et Baakline au Liban – se sont élevées à 13,7 millions d'euros entre 2001 et 2008.
MM. Copé et Takieddine au Liban© Mediapart
C'est pourtant, après un long silence, ce seul argument du « privé » qui est avancé par Jean-François Copé, ministre du budget de novembre 2004 à mai 2007, puis aujourd'hui par Valérie Pécresse pour ne pas répondre. Au moment où le secrétaire général de l'UMP, relayé par des ministres et des ténors du parti présidentiel, lance une grande campagne contre la fraude aux aides sociales (RSA, allocations familiales et indemnités chômage), il apparaît pour le moins légitime de s'assurer que l'égalité devant la loi fiscale s'applique également aux très grandes fortunes amies du pouvoir.
Vies privées, amitiés, responsabilités publiques
Interpellée lundi par Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, Mme Pécresse a préféré botter en touche. Benoît Hamon avait simplement souhaité « des éclaircissements » sur la situation de cet homme d'affaires qui semble « disposer d'une situation fiscale qui, au regard de son patrimoine, surprend ». Que « Mme Pécresse, toute nouvelle ministre du budget, nous en dise un peu plus sur la situation de cet intermédiaire qui semble vivre grassement en France mais ne paie pas d'impôt chez nous ».
Réponse de la ministre par un bref communiqué : il lui est interdit « de divulguer toute information relative à la situation individuelle d'un contribuable (...) afin de protéger le droit au respect de la vie privée dû à tout citoyen ». Interrogé par Mediapart la semaine dernière, Jean-François Copé avait également refusé d'indiquer s'il avait eu connaissance d'investigations fiscales sur le marchand d'armes, ou d'éventuels soupçons de fraude fiscale.
«Qu'il en ait eu connaissance ou pas, il n'a pas de commentaire à faire, nous avait indiqué son secrétariat. En tant qu'ancien ministre du budget, la loi lui interdit d'évoquer la situation fiscale d'un particulier. Il pourrait être poursuivi pour violation d'un secret fiscal.»
L'argument est absolument fallacieux tant il est vrai que la demande porte sur un point général : le pouvoir peut-il assurer publiquement que M. Takieddine respecte la loi ? Et a-t-il usé des moyens nécessaires pour le vérifier ? Il ne s'agit pas là de vie privée mais d'un bien commun, l'égalité devant l'impôt.
Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine.© Photo Mediapart
Ces questions sont d'autant plus importantes que Jean-François Copé est de longue date un ami très proche du marchand d'armes. Nous avons raconté son séjour, en 2003, alors qu'il était déjà membre du gouvernement, dans la résidence somptueuse du millionnaire au cap d'Antibes (lire notre précédente enquête ici). Ses retrouvailles avec Brice Hortefeux sur le yacht de l'homme d'affaires. Ses voyages d'agrément, au Liban avec son épouse et ses enfants, et dans d'autres destinations, pris en charge par M. Takieddine, faveurs faites pour partie alors qu'il est au ministère du budget. M. Copé n'a ainsi pu ignorer l'ampleur de la fortune de son ami quand il se baignait dans la splendide piscine de la propriété du cap d'Antibes, pas plus qu'il ne pouvait ignorer son rôle clé d'intermédiaire financier dans de grands contrats.
MM. Copé et Hortefeux sur le yacht de M. Takieddine à l'été 2003.© Mediapart
Ce mélange de vies privées, d'amitiés et de responsabilités publiques oblige aux « éclaircissements » évoqués par Benoît Hamon. Et cela vaut tout autant pour Valérie Pécresse, qui a pris le mois dernier les importantes fonctions de ministre du budget alors que son nom avait surgi au cœur du scandale Bettencourt.
Protection et impunité?
On se souvient que la milliardaire avait financé dans des conditions étranges sa campagne
aux élections régionales de 2010 (Me Pécresse était tête de liste UMP en Ile-de-France). Revoici cet extrait des enregistrements pirates réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt où Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de la milliardaire, lui explique qu'il faut « aider » Valérie Pécresse« même si elle va perdre », ainsi que Nicolas Sarkozy et Eric Woerth:
aux élections régionales de 2010 (Me Pécresse était tête de liste UMP en Ile-de-France). Revoici cet extrait des enregistrements pirates réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt où Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de la milliardaire, lui explique qu'il faut « aider » Valérie Pécresse« même si elle va perdre », ainsi que Nicolas Sarkozy et Eric Woerth:
« C'est pas cher et ils apprécient (...), en ce moment il faut qu'on ait des amis », disait en mars 2010 M. de Maistre pour justifier les chèques de 7.500 euros donnés à la signature de la milliardaire. Mediapart avait par la suite révélé le système de « partis de poche » mis en place pour recueillir ces dons, tout comme l'existence d'une «Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy» dont le trésorier était alors Brice Hortefeux.
Or Valérie Pécresse se trouve aujourd'hui avoir la responsabilité politique du lourd dossier de fraude fiscale de Liliane Bettencourt. On se souvient qu'outre l'île d'Arros, ce joyau des Seychelles dissimulé dans une fondation au Liechtenstein pour échapper au fisc français, Me Bettencourt disposait de plusieurs comptes en Suisse, dont un rassemblant 65 millions d'euros (« C'est une grosse somme... »,constatait M. de Maistre dans les enregistrements).
Là encore, il semble d'un évident intérêt public de savoir si la situation fiscale de Me Bettencourt a, depuis un an, été régularisée, sous le ministère de François Baroin (aujourd'hui passé à l'économie et aux finances) ou si les négociations avec l'administration fiscale de Me Pécresse se poursuivent. Et, dans ce cas, Me Pécresse se sent-elle d'une manière ou d'une autre engagée par le soutien financier de l'héritière de L'Oréal ?
On le comprend : les réponses à ces quelques questions basiques sont indispensables pour écarter la question que tout un chacun ne peut que se poser. M. Takieddine a-t-il bénéficié de mansuétude ou de protection ? Est-il un « protégé fiscal » alors que, durant ces mêmes années, il participait – entre autres – avec Nicolas Sarkozy à un projet de contrat avec l'Arabie saoudite qui devait générer 350 millions d'euros de commissions
Et comment a-t-il pu, durant presque une décennie, échapper à l'impôt alors qu'il
était une des fortunes montantes du pays ?
Au nom de détestables habitudes françaises et d'une culture de l'impunité toujours vivace, ce gouvernement croit pouvoir se murer dans le silence. Permettons-nous un bref détour par le séisme qui secoue en ce moment la Grande-Bretagne. En écho au scandale Murdoch (la mise en place d'un système d'écoutes téléphoniques totalement illégal de milliers de personnes et de liens de corruption avec l'appareil policier), voilà en moins d'une semaine créée une commission d'enquête parlementaire, mobilisés les parlementaires, démissionnés cadres et responsables, tandis que le premier ministre David Cameron interrompt en urgence son voyage en Afrique pour rentrer s'expliquer à Londres sur ses relations avec le groupe Murdoch...
Certes, notre culture politique est à des années-lumière de celle de la démocratie britannique. Mais il se trouve tout de même que l'enquête judiciaire du juge Van Ruymbeke sur le volet financier de l'affaire Karachi met progressivement au jour un système qui ne concernerait pas que le seul financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995.
Les enquêtes de Mediapart (déjà publiées et à venir) établissent le rôle central joué par
M. Takieddine dans le premier cercle du président de la République jusqu'à aujourd'hui. Dans les jours prochains, nous expliquerons comment, après l'Arabie saoudite, la Libye, le régime Kadhafi et les mirobolants contrats convoités furent l'objet de toutes les attentions du premier cercle sarkozyste, dans un mélange de diplomatie secrète et d'ambitions affairistes. C'est aussi pour cela qu'après le silence obstiné de la ministre Valérie Pécresse, il est urgent que la représentation nationale et nos confrères se saisissent de cette affaire et prolongent le travail initié.
Médiaparte
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