Socialistes à Chasseneuil

Le Sénat vote en deuxième lecture le projet

de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2

La grande majorité de l'Union centriste,

arbitre de la majorité au Sénat, qui avait manifesté 

sa volonté de refuser "toute surenchère sécuritaire"...

a approuvé le texte !

La gauche a jugé qu'il était "attentatoire aux libertés publiques".

La majorité sénatoriale a décidé cependant de revenir à la version du gouvernement sur plusieurs points.

Seule la majorité UMP et Union Centriste (Raffarin ! ) 
 a voté pour. 

L'opposition socialiste, CRC-SPG (communiste et Parti de Gauche), RDSE a voté contre.

Fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement, le texte traite aussi

bien de cybercriminalité, de vidéosurveillance, de peines plancher et de permis à points 

que d'expulsions locatives.

Les sénateurs ont confirmé une partie des modifications votées en commission des Lois sur l'extension

des peines plancher (actuellement réservées aux récidivistes) aux primo-délinquants pour les délits

les plus graves. Ils n'ont autorisé la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants - prévue par le texte - que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

Ils ont également décidé qu'une sanction de couvre-feu à l'encontre de certains mineurs de 13 ans 

devait être prononcée par un juge, et non le préfet.

Après le discours sur la sécurité du président Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble, le gouvernement avait introduit en cours de débat parlementaire plusieurs mesures durcissant le texte.

La commission des Lois du Sénat avait alors créé la sensation en rejetant en première lecture ces mesures, puis en séance la majorité sénatoriale avait accepté de les reprendre en les modifiant profondément.

"La commission des Lois a des convictions fortes et je les partage",

a d'ailleurs déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de ses voeux aux sénateurs mercredi soir.

Lors de cette deuxième lecture, la majorité a de nouveau fait un pas vers le gouvernement en acceptant plusieurs dispositions, dont la création d'une incrimination pour les squats. Sur l'aggravation des peines pour les meurtres de représentants de l'autorité publique, le Sénat a spécifié qu'elle ne pouvait se faire 

qu'en cas de "préméditation ou en bande organisée".

Les sénateurs ont en outre validé l'assouplissement du permis à points adopté par les députés: 

réduction à six mois (au lieu d'un an) du délai pour récupérer un point, et à deux ans (contre trois)

celui de récupération de l'intégralité des points, sauf infractions et délits de quatrième classe et au-delà 

pour lesquels la règle reste inchangée, réduction du délai entre les stages (un tous les ans, contre un tous les deux ans) pour récupérer les points perdus.

Ils ont toutefois exclu du dispositif le permis probatoire.

Nouvelobs