Socialistes à Chasseneuil

La Taxe professionnelle :

Une addition deux fois plus lourde

Annoncée sans préambule par Nicolas Sarkozy, rédigée dans la précipitation par

le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle risque de devenir

une bombe à retardement financière et économique.  

Les premiers chiffres publiés lundi par le rapporteur général  de la commission des
finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, à l'occasion de la discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 2010, sont sans appel: 

le gouvernement a fait un nouveau 

cadeau immense, aux entreprises, 

en plombant un peu plus les finances publiques.

La nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle,

n'est en vigueur que depuis cette année. Mais déjà, la dérive est manifeste. 

Dès cette année, le coût de la réforme pour les finances publiques

«pourrait être compris entre 7 milliards d'euros –évaluation découlant des éléments

transmis par le gouvernement– et 8 milliards d'euros, soit près de deux fois 

le coût de 3,9 milliards d'euros initialement prévu», prévient le rapporteur!

Selon ses calculs, la charge pour le budget de l'Etat pourrait même atteindre 

8,9 milliards d'euros en 2010 et 7,5 milliards en 2011.

La réforme de la taxe professionnelle révèle son vrai visage: ce n'est pas la modernisation annoncée de la fiscalité, mais seulement  

«un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises», souligne Gilles Carrez.

La fiscalité locale des entreprises est ainsi passée de 23 à 12 milliards d'euros. «À titre de comparaison, cet allègement d'impôt serait d'un montant comparable à celui des baisses cumulées d'impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009.» poursuit-il,

N'était-ce pas le but recherché? 

  Officiellement, des compensations étaient prévues afin de préserver l'équilibre des finances publiques. L'instauration d'une taxe carbone devait rapporter 1,7 milliard à l'Etat en contrepartie de l'abandon de l'ancienne fiscalité locale.

Mais le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif, au nom de l'égalité devant l'impôt.

Le gouvernement s'est empressé d'oublier le projet. 

L'écologie n'était plus un thème électoral.