mercredi 8 décembre 2010

 Fronde du Sénat  sur le vote du budget 2011

Sénat
Mardi, le Sénat a voté par 177 voix contre 153,

un projet de budget pour 2O11


qu'il a largement détricoté, souvent à l'issue de bras de fer avec le gouvernement.


François Fillon a refusé mardi 7 décembre les 

modifications apportées par le Sénat sur plusieurs

points du projet de budget pour 2011 et notamment 

l'Aide médicale d'Etat.
François Fillon

Il a réclamé le retour à la copie votée par l'Assemblée,
voire au texte initial. 

Lors de la Réunion hebdomadaire, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée, le Premier ministre
a confirmé que le gouvernement demanderait ce mardi une deuxième délibération 
(donc un nouveau vote) sur ces mesures modifiées ce week-end par les sénateurs,
ont affirmé des participants à cette réunion.

Le Sénat a décidé, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros 
d'entrée dans l'AME, de maintenir 15% d'abattement sur les cotisations sociales 
des particuliers-employeurs, de supprimer la publicité sur France Télévisions en journée à l'horizon 2016,
et de raboter encore plus le crédit impôt recherche.

Pas question, a répondu en substance  François Fillon, qui s'est dit même prêt, en cas d'échec de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée le 13 décembre d'élaborer 
un texte de compromis sur le budget, à laisser l'Assemblée nationale avoir le dernier mot.

"Nous sommes attachés à revenir à la version de l'Assemblée sur l'aide médicale d'Etat 
et le point d'équilibre sur les emplois familiaux",
a renchéri devant la presse le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

Suppression définitive de la publicité sur France Télévisions

Les députés avaient voté l'instauration d'un ticket d'entrée de 30 euros dans l'AME ainsi
qu'un abattement de 10% au bénéfice des particuliers-employeurs. 
Le gouvernement avait lui inscrit dans le projet de loi de budget la fin de cet abattement. 

C'est d'ailleurs cette option-là qu'il entend toujours mettre en œuvre, a-t-on précisé mardi 
dans l'entourage du Premier ministre.


Le Sénat est revenu dimanche sur le vote de l'Assemblée nationale, en décidant la suppression 
définitive de la publicité sur France Télévisions à partir du 1er janvier 2016.

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