Copé battu dans l'hémicycle...
Pas de quoi "s'étrangler"...
Pas de prison pour tes copains !
Jean-François Copé ne voulait pas, pour une fois, d'une nouvelle infraction dans le Code pénal:
pourquoi donc punir les élus qui mentent en remplissant leur déclaration de patrimoine?
Cette «drôle» d'idée était pourtant au cœur d'une proposition de loi issue de son propre camp
et rédigée par deux députés UMP, examinée lundi 20 décembre par l'Assemblée nationale.
Cette «drôle» d'idée, surtout, était réclamée à cor et à cri depuis des années par
chargée d'éplucher les déclarations de patrimoine des ministres, des parlementaires, des grands élus locaux
ou des patrons d'entreprises publiques, à l'entrée puis à leur sortie de fonction, pour traquer tout enrichissement suspect.
Cette «drôle» d'idée, enfin, avait depuis des mois le soutien de toute la gauche, du Nouveau centre,
et même de François Fillon en personne. Malgré tout, lundi soir, Jean-François Copé ne voyait
toujours pas l'intérêt d'envoyer les élus menteurs en prison!
Le secrétaire général du parti présidentiel, donc, a fait sonner sa cavalerie.
Après deux heures de résistance, celle-ci a finalement été battue dans l'hémicycle, par un front commun
de la gauche, des centristes, et de plusieurs députés UMP.
Mais bien des balles perdues, au passage, ont affaibli la réforme d'origine, censée offrir à la
Commission pour la transparence les moyens de travailler enfin correctement. Récit d'une piteuse nuit.
22h00. En l'absence de Jean-François Copé, c'est Christian Jacob, son bras droit, nouveau chef de file
16 «comparses» (selon le mot du socialiste René Dosière).
Pour eux, pas question de créer la moindre incrimination pour déclaration mensongère.
Outré, Lionel Tardy (UMP) monte à la tribune dénoncer ce débat surprise, glissé
«à la veille des fêtes de fin d'année»:
«Je ne vois pas meilleur moyen de nourrir
l'antiparlementarisme»,
tance ce franc-tireur, en direction de Christian Jacob. Silence de mort chez ses collègues,
quand il redescend. Sur son banc, le représentant du gouvernement, frileux, s'en remet
«à la sagesse» du Parlement.
quand il redescend. Sur son banc, le représentant du gouvernement, frileux, s'en remet
«à la sagesse» du Parlement.
L'argument de la Commission pour la transparence est pourtant connu de tous: sans article
du code pénal spécifique, permettant de poursuivre les élus qui «omettent» de déclarer
un tableau de maître, ou qui «sous-évaluent» sciemment le prix d'un appartement,
la Commission n'a aucun moyen de sanction.
Dans le passé, elle a bien transmis au parquet quelques déclarations «à trous», mais la justice
a toujours refusé d'y voir un «faux», optant pour la relaxe.
Dans le passé, elle a bien transmis au parquet quelques déclarations «à trous», mais la justice
a toujours refusé d'y voir un «faux», optant pour la relaxe.
«Il y a là un angle mort, plaide ainsi Jean-Luc Warsmann (UMP), auteur de la proposition
de loi initiale et président UMP de la commission des Lois, tout rouge, révulsé par les «copéistes».
Il n'y a pas (de notre part) une lubie, ou la volonté de laver plus blanc!» Son co-auteur,
Charles de La Verpillère (UMP), tente de rassurer Christian Jacob: il ne s'agit pas
«de céder aux sirènes du politiquement correct, à la tentation de l'auto-flagellation,
qui ne fait que nourrir le soupçon. (...) Cela ne concernera que des cas extrêmes».
D'ailleurs, «il y a peu de chances...»
Oups,
Charles de La Verpillère a failli dire qu'il y aurait probablement peu de condamnations!
En face, ça défouraille: «S'il y a des errements, ce n'est pas une raison pour jeter l'opprobre sur l'ensemble de la classe politique», mitraille Jean-Pierre Schosteck, élu des Hauts-de-Seine, signataire de l'amendement de Jean-François Copé. «Je connais très peu d'exemples (dans le code pénal)
où de simples omissions peuvent entraîner des condamnations aussi sévères», se plaint
Jean-Paul Garraud, magistrat de profession. Quant à Christian Jacob, il prend ses cauchemars
pour la réalité: «On transforme une autorité administrative en autorité judiciaire,
lance-t-il en dépit du bon sens (puisqu'il s'agit bien, pour la Commission pour la transparence,
de saisir un magistrat «de base» en cas de soupçon).
Il ne faut pas qu'on soit dans un jury d'exception!»
où de simples omissions peuvent entraîner des condamnations aussi sévères», se plaint
Jean-Paul Garraud, magistrat de profession. Quant à Christian Jacob, il prend ses cauchemars
pour la réalité: «On transforme une autorité administrative en autorité judiciaire,
lance-t-il en dépit du bon sens (puisqu'il s'agit bien, pour la Commission pour la transparence,
de saisir un magistrat «de base» en cas de soupçon).
Il ne faut pas qu'on soit dans un jury d'exception!»
Au PS, on s'arrache les cheveux. «La Commission dit: “Je suis dans une impasse”, et réclame
au législateur de créer une infraction, rappelle René Dosière. Qui dit cela? Des magistrats
du conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation
(membres de la Commission). Ce n'est pas n'importe quoi! Si on vote l'amendement (Copé),
ça veut dire que le Parlement couvre des délinquants!»
Finalement amende oui prison non !
Avec la droite ...pas de problème ...
" justice égale pour tous "
Sauf pour eux
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