Balladur... suite
Les comptes truqués de 1995
«Remises» d'entreprises
En plus, les rapporteurs butent sur des «remises» accordées par des entreprises au candidat Balladur,
sans raison apparente. En réponse à ces sous-facturations évidentes, ils «regonflent» la note,
pour faire payer le juste prix.
Voici la liste des «remises» indues qu'ils établissent:
déjà croisée par Mediapart lors d'une enquête sur Eric Woerth)
• 841.601 de Market Place (organisateur de manifestations)
• 26.981 de l'hôtel Méridien
• 14.200 de l'hôtel Lutetia
• 72.758 de Delta diffusion (entreprise de routage)
A la fin de leur instruction, ce sont en tout 13.354.285 francs de dépenses que les rapporteurs
jugent indispensable de réintégrer dans le compte...
qui déborde du coup de 7.200.776 par rapport au plafond légal.
Si l'on suit le raisonnement, Edouard Balladur doit être condamné à verser 7.200.776 francs
au Trésor public (c'est l'article L52-15 du code électoral).
Surtout, l'Etat ne doit plus assumer aucun des frais de campagne de l'ancien premier ministre,
et Bercy doit se faire rembourser au passage une avance d'un million de francs consentie
à Edouard Balladur au début de sa campagne.
Mais ce scénario «catastrophe» a été balayé par les membres du Conseil constitutionnel
le 3 octobre 1995, lors d'une séance mémorable que Mediapart a déjà racontée par le menu (ici).
Ce jour-là, sous la pression du président Roland Dumas (nommé par François Mitterrand),
les rapporteurs ont été sommés de revoir leur copie, afin de «blanchir» le compte d'Edouard Balladur.
L'argument avancé: si le Conseil rejette celui-ci, il devra réserver le même sort à celui de Jacques Chirac,
qui explose encore davantage le plafond des dépenses légales.
Or Jacques Chirac, à ce moment-là, est installé à l'Elysée depuis des mois...
Comment retoquer ses comptes?
Roland Dumas décrète cette solution inimaginable:
«Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous,
Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et
ainsi remettre en cause la démocratie?»,
déclare-t-il, selon des propos rapportés par Le Monde du 26 novembre.
Une lecture extensive des textes, qui ne prévoient pas d'annulation automatique de l'élection
en cas de rejet du compte du gagnant.
Les rapporteurs s'exécutent: ils «oublient» les recettes injustifiées et réintègrent 5,9 millions de dépenses seulement, sur les 13,3 millions «négligées» par le trésorier.
Les compteurs d'Edouard Balladur s'arrêtent ainsi miraculeusement à 223.881 francs du plafond
autorisé (soit une marge de 0,25%!). Le Conseil peut apposer son tampon.
Au final, le 3 octobre 1995,
qui avait totalisé 0,28% des voix, aura vu son compte rejeté, pour une histoire de prêt sans intérêt –
il fallait bien faire un exemple. Depuis cette date, Bercy ne cesse de lui réclamer un million de francs
(que Jacques Cheminade n'a jamais payé, malgré les multiples saisies).
En avril dernier, le Service recouvrement de la Direction générale des finances publiques
lui écrivait encore:
«Monsieur, vous restez redevable à ma caisse (...) pour un montant de 152.449,02 euros
majoré de 20.443,16 euros de frais de poursuite et impayé à ce jour pour 171.325,46 euros,
au motif de remboursement d'avance forfaitaire sur les dépenses de campagne
à l'élection présidentielle de 1995.»
à l'élection présidentielle de 1995.»
Edouard Balladur,
de son côté, n'aura jamais eu de difficultés avec son trésorier
FIN ?
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