Socialistes à Chasseneuil

Le CPO, Conseil des Prélèvements Obligatoires, dépendant de la Cour des Comptes, 

vient de publier un rapport édifiant. 

Le CPO « a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier 

les entreprises en France.
Il dénombre pas moins de 293 «dépenses fiscales», représentant 35 milliards d’euros,

soit près de la moitié du coût des «niches fiscales» officielles.

Il faut ajouter les niches fiscales «déclassées», c’est-à-dire considérée comme une modalité

normale de l’impôt, depuis 2006, dont «le poids» s’élève à 71,3 milliards d'euros.

Il faut aussi compter avec les niches «sociales», en fait des réductions de cotisations sociales.

Elles pèsent 66 milliards d’euros.

Au total, on parvient à un chiffre de 173 milliards d'euros

de cadeaux aux entreprises ! 

Le CPO ajoute que ces mesures sont inutiles, ou excessives, ou mal utilisées ...

Du côté des niches fiscales pour les particuliers, l'inventaire tient de Prévert :

crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, 

aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit 

de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"...

Au total, 75 milliards d’euros de manque à gagner pour l'Etat.

Une somme non négligeable, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers.
Et j'en oublie certainement, sans parler de la suppression prochaine de l'ISF.

Au total on dispose donc de 250 milliards d'euros disponibles, 

et celà chaque année !

J'ai ma petite idée sur son utilisation possible, pour un plan de relance efficace et juste ( à suivre ... )
Et vous ?