Et les retraites des politiques ?
C’est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n’a subi que deux modifications, en 1958 puis en 2003. Il a été décidé notamment que la durée de cotisation devait être de 40 ans et non plus 37.5, pour s’aligner sur le régime général. De même, les sénateurs et députés ne peuvent jouir de leur retraite, non plus à 55 ans mais à 60 ans. En revanche, on peut cotiser double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandat accompli.
Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat.
Un régime particulier : des cotisations qui comptent double
C’est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n’a subi que deux modifications, en 1958 puis en 2003. Il a été décidé notamment que la durée de cotisation devait être de 40 ans et non plus 37.5, pour s’aligner sur le régime général. De même, les sénateurs et députés ne peuvent jouir de leur retraite, non plus à 55 ans mais à 60 ans. En revanche, on peut cotiser double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandat accompli.
Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat.
Les retraites des eurodéputés : 1400 euros par mois au bout de 5 ans, 2500 euros au bout de 10 ans
Il n'existe pas de régime de retraite pour les eurodéputés. En revanche, en 1994, l'UE a créé un fonds de pension auquel les eurodéputés peuvent cotiser. Avantage : les eurodéputés bénéficient de retraites plutôt confortables. Inconvénient : ce fonds de pensions est soumis aux aléas de la bourse et aurait perdu environ 30% de sa valeur avec la crise financière. Mais avant ce choc boursier, le système de fonds de pension pour eurodéputés était plutôt lucratif, d'après le Canard Enchaîné du 27 mai 2009 :
"Après un mandat (cinq ans), la banque verse 1400 euros par mois à chaque cotisant, et 2500 pour deux mandats cotisés. Depuis qu'il existe, plus de 1000 parlementaires ont souscrit à ce fonds, que ses créateurs ont eu la bonne idée d'installer... au Luxembourg, pays membre de l'Union, et surtout, accueillant paradis fiscal".
Le tabou de la retraite des sénateurs : 1869 euros par mois pour seulement 6 ans de cotisation
'L'association "Sauvegarde retraites".
"Ces spécialistes ont enquêté sur le régime spécial des parlementaires et cela n'a pas été simple".
"C'est très très compliqué, c'est vraiment un secret très bien gardé, il est difficile d'avoir les informations et ce n'est pas du tout évident pour obtenir des réponses du Sénat pour qu'il dévoile le mode de calcul"explique Marie-Laure Dufrêche la Déléguée générale de l'association.
"C'est scandaleux [de ne pas avoir les chiffres qui concernent des élus], c'est un contre-exemple de transparence évident en démocratie, cela peut choquer, c'est clair, et nous cela nous choque"renchérit un autre membre de l'association.
"Après plusieurs mois d'investigation, Marie-Laure Dufrêche et son bras-droit ont quand même réussi à faire leur calcul. Un sénateur qui fait un mandat de 6 ans va toucher à partir de 60 ans 1869 euros par mois, pour six ans de cotisation. Le salarié du privé, pour 40 ans d'activité, va percevoir une retraite moyenne de 1540 euros par mois. 1540 euros pour 40 ans. 1860 euros pour 6 ans.
Cherchez l'erreur"ironise Marie-Laure Dufrêche.
Au final, selon l'association, si l'élu fait une carrière complète au Sénat, à 60 ans, il touchera 6 fois plus qu'un salarié du privé pour la même durée de cotisation.
"Dans la situation actuelle, ils ont un régime qui devient indécent. Le niveau des retraites chute. Demain, on sait que ce sera pire, et donc garder de tels avantages est en décalage complet avec la vie et le sort qui est réservé aux Français"
La retraite des députés
Finalement, les parlementaires ont consenti à faire évoluer leur régime spécial.
Désormais, ce ne sera plus possible. Les députés ont voté un amendement supprimant la possibilité pour un député issue de la fonction publique de cotiser deux fois.
Comme ces derniers peuvent cumuler les emplois (c'est le cas de Jean-François Copé), ils pourront continuer à cotiser à plusieurs caisses de retraite. Aujourd'hui, la durée moyenne du mandat de député est d'environ sept ans et la pension moyenne est de 2400 euros net.
Cependant, cet amendement ne vient modifier qu'à la marge le régime spécial des députés.
Ces derniers bénéficient encore d'avantages assez conséquents alors qu'en 2006, le déficit des caisses de retraite des députés s'élevait à 38 millions d'euros.
S'il y avait un statut de l'élu, si on y réfléchissait deux minutes, si on organisait l'entrée dans la vie politique puis la sortie de la vie politique, on aurait des carrières moins longues, il n'y aurait pas de cumul des mandats, il n'y aurait pas ce scandale :
Finalement, les parlementaires ont consenti à faire évoluer leur régime spécial.
Fin de la double cotisation pour un député issu de la fonction publique
Jusqu'à présent, un député venant de la fonction publique pouvait cotiser deux fois : en tant que député, et en tant que fonctionnaire alors même qu'il ne travaillait plus dans la fonction publique, le temps de son mandat.Désormais, ce ne sera plus possible. Les députés ont voté un amendement supprimant la possibilité pour un député issue de la fonction publique de cotiser deux fois.
170 députés concernés
Environ 170 députés, dont 24 professeurs d'université, seraient concernés par cet amendement. Mais les députés issus du secteur privé ne sont pas concernés.Comme ces derniers peuvent cumuler les emplois (c'est le cas de Jean-François Copé), ils pourront continuer à cotiser à plusieurs caisses de retraite. Aujourd'hui, la durée moyenne du mandat de député est d'environ sept ans et la pension moyenne est de 2400 euros net.
Une réforme à minima
Cet amendement a été présenté à la presse comme un signe de la bonne volonté des députés de partager les efforts : tous les régimes spéciaux doivent être réformés, y compris celui des députés.Cependant, cet amendement ne vient modifier qu'à la marge le régime spécial des députés.
Ces derniers bénéficient encore d'avantages assez conséquents alors qu'en 2006, le déficit des caisses de retraite des députés s'élevait à 38 millions d'euros.
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