Socialistes à Chasseneuil

 Allocations individuelles de solidarité : 

une décision injuste

 

     Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne tient à dénoncer la décision rendue le 30 juin dernier par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par une majorité de départements (mais pas la Vienne…) 
concernant les allocations individuelles de solidarité.

Les Sages ont pourtant reconnu que certains mécanismes, pouvaient, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, « entraver leur libre administration ».
Ce jugement n’est malheureusement assorti d’aucune conclusion quant à leur constitutionnalité.

La seule satisfaction de cette décision est qu’elle renvoie au législateur le soin de prendre des mesures correctrices appropriées si l’augmentation des charges nettes mettait en cause la libre administration des départements.

Rappelons que l’Etat doit toujours au département de la Vienne plus de 200 millions d’euros,
 dette qui continue de croître chaque année. Cet argent manque pour la réalisation des actions sociales
 et plus globalement pour l’ensemble de l’exercice des compétences du Conseil Général.

Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne réclame de longue date un engagement fort
 des élus locaux sur ces questions. Le jugement du Conseil constitutionnel plaide pour une forte implication
à voir évoluer les lois concernées.

Il s’agit pour nous de préserver la solidarité envers nos concitoyens, 
et notamment des plus modestes 

pour qui les effets de la crise économique et sociale se font toujours sentir.

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 Conseillers territoriaux : 

le Conseil constitutionnel sanctionne (encore) le gouvernement

 

Nouveau rebondissement dans le mauvais feuilleton de la réforme territoriale. Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel a partiellement invalidé le 23 juin 2011 dernier le tableau de répartition des Conseillers territoriaux voulu par le gouvernement.

Les Sages avaient déjà censuré en décembre 2010 ce document, compris alors dans le texte de réforme territoriale, pour des raisons démographiques.

Le gouvernement avait repris sa copie et choisi de la représenter d’abord à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Or, cette procédure est contraire à la Constitution, selon laquelle "les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat", ce que le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de confirmer !

Concluant à un simple vice de procédure, mais surtout pour masquer son amateurisme, Matignon a aussitôt proposé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 29 juin 2011 le texte à l’identique.

Les sénateurs devraient en avoir ensuite la primeur, mais les débats risquent encore une fois d’être houleux. En pleine campagne sénatoriale, alors que les maires et les élus qui forment les grands électeurs à cette élection sont vent debout contre cette réforme absurde qui s’ajoute à la suppression hâtive et non réfléchie
de la taxe professionnelle, c’est une nouvelle punition qui s’annonce pour le Président de la République et pour son gouvernement.

Une fois encore le Conseil constitutionnel vient remettre de l’ordre dans cette réforme mal née et de plus en plus contestée, y compris dans les rangs des parlementaires de la majorité, qui, sur leur territoire d’élection, 

n’ont pas de mots assez durs contre un texte qu’ils ont pourtant 

voté comme un seul homme.