Le casse-tête des finances départementales

Hausse des dépenses, baisse des recettes. Les conseils généraux sont dans le pétrin et les solutions peinent à se montrer. Un rapport remis à François Fillon jeudi dégage de nouvelles pistes. Encore faut-il qu'elles soient acceptées par l'Etat et les collectivités

Que trouve-t-on dans le rapport de Pierre Jamet ?

Un état des lieux des finances départementales, 40 propositions pour dégager de nouvelles sources de financement, indépendantes des banques, et quelques piques à l'égard du gouvernement. Dont l'une dans les premières lignes de la conclusion: "La simple recommandation adressée (par l'Etat, ndlr) aux départements de se recentrer sur leurs dépenses obligatoires est simpliste et illusoire." 

Des solutions pleines de bon sens

L'auteur se permet aussi de mettre un coup de canif dans la volonté gouvernementale de mettre fin à la clause de compétence générale, qui autorise toutes les collectivités à investir ponctuellement en dehors de leurs compétences: "À la fois, en matière d'investissement et surtout en matière de fonctionnement, nombre des politiques facultatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif... ont un impact social réel."
Ceci dit, Pierre Jamet s'est creusé la tête pour trouver des solutions concrètes. Il propose ainsi de supprimer certaines normes, qui introduisent "une rigidité dans l'organisation et/ou le fonctionnement des services sans aucune adaptation au contexte local". Ainsi, faut-il équiper de la même façon tous les véhicules de secours dans les casernes ?

De la même façon, il préconise une lecture intelligente de ces normes. La loi prévoit ainsi l'installation obligatoire d'un ascenseur dans tous les bâtiments publics d'ici 2015. Une règle d'accessibilité superflue dans le cas d'une école où le rez-de-chaussée a été aménagé, note le rapport.

Autre solution, le développement du covoiturage. Que vient faire le covoiturage là-dedans? Il permettrait de limiter le recours aux "transports à la demande ou à des transports réguliers à faible fréquentation", deux modes de déplacement "dont les coûts induits pour les départements sont élevés." En bref, les passagers réduisent les frais d'essence, les départements dépensent moins dans les transports en commun, tout le monde est gagnant.

Pas de surveillance accrue de la part de l'Etat

Parfois frappées du bon sens, ces solutions ne vont toutefois pas résoudre les graves problèmes de budget d'une dizaine de départements menacés de faillite à court terme. Le cœur du rapport se situe ailleurs: dans le suivi des budgets des collectivités.


Le rapport Jamet propose un "comité mixte de suivi des dépenses" des départements, en lien avec l'Etat. Le hic, c'est que les collectivités ne souhaitent pas être mis sous tutelle de près ou de loin. Le gouvernement ne le désire pas plus.
En février 2009, la Cour des comptes préconisait, au sujet des prêts toxiques, le vote d'une loi interdisant aux collectivités de recourir à ces produits complexes. Le ministère de l'Intérieur avait expliqué à LEXPRESS.fr qu'il ne voulait pas entendre parler de cette loi, qui pourrait remettre en cause le principe de libre administration des collectivités inscrit dans la collectivité. Les associations d'élus locaux ne souhaitaient pas plus que leurs budgets soient examinés par l'Etat. L'axe central de ce document remis à François Fillon risque bien de rester une simple idée.
"L'intérêt commun (des collectivités et de l'Etat) est de se connaître, de se comprendre et d'être réactif dans un climat de confiance", conclut Pierre Jamet. Vu les relations orageuses entre les deux parties, on se dit que le casse-tête des finances départementales a encore de beaux jours devant lui.