Socialistes à Chasseneuil

Tout le monde doit le savoir !

Jusqu'à la dernière minute ils se servent …

Sarkozy :

«  Si je ne suis pas élu, je ferai du fric …

je travaillerai du lundi soir au mercredi matin  »

Le : "travailler plus pour gagner plus" !... c'est pour le "peuple".

oui

« Le changement c'est maintenant »

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Parlementaires-avocats :

le gouvernement est passé outre les réserves du conseil d'Etat

Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

Ces derniers mois, le gouvernement Fillon a non seulement laissé pourrir son 

projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, enterré à l’Assemblée. 

Mais il a fait pire, début avril : par un décret signé en toute discrétion, il a autorisé – et même organisé – l’essor des conflits d’intérêts chez les sénateurs et les députés. 

Ce n’est pas Mediapart qui le dit, mais le conseil d’État lui-même, dans un avis rendu fin mars au gouvernement et supposé rester secret, que nous nous sommes procuré. Le langage est diplomatique, mais sans détour.

Que dit précisément le décret en question ? Signé à la veille de la présidentielle par François Fillon et le garde des Sceaux, il facilite la reconversion comme avocats des parlementaires et ministres “sortants”. Pour s’inscrire au barreau, « les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi », sont désormais dispensées de passer le Capa (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), et même de suivre la moindre formation théorique ou pratique. 

Seule condition : posséder un diplôme équivalent à la maîtrise de droit. Demain, nombre de politiques pourront ainsi rallier un cabinet d’avocats d’affaires, où ils monnaieront leur carnet d’adresses et leur entregent. Une aubaine.


Saisi de ce projet de décret avant publication, le conseil d’État n’a rien trouvé à redire sur le plan juridique, s’agissant des anciens ministres. Mais il a assorti son « avis favorable »d’une« réserve »  de taille : il a recommandé au gouvernement de corriger son texte au chapitre des parlementaires, « pour prévoir que (la dispense de formation et de concours) ne pourra jouer qu’en faveur de personnes ayant cessé d’exercer de telles fonctions ». En clair : pas question qu’un député ou sénateur en cours de mandat bénéficie d’une passerelle aussi aisée vers le barreau.

En effet, comment élaborer la loi en toute indépendance, quand on est rémunéré par un cabinet qui défend Areva, GDF, Total, etc ? « La question a été évoquée lors des auditions publiques tenues en janvier 2011 par un groupe de travail de l’Assemblée nationale, rappelle le conseil d’État. (Elles) ont mis en lumière des difficultés réelles. »

Le conseil d’État cite surtout, en appui de sa démonstration, un rapport sénatorial de mai 2011 qui recommandait d’interdire le métier d’avocat à « tous les parlementaires qui ne l’exerçaient pas avant le début du mandat ». Car le risque est fort de voir des cabinets parisiens recruter députés et sénateurs pour les utiliser comme purs lobbyistes et rabatteurs de clients. Dans son avis du 27 mars, le conseil d’État tirait ainsi la sonnette d’alarme :
 « Il ne paraît pas opportun que le pouvoir réglementaire (le gouvernement – ndlr) rende juridiquement possible la situation ainsi définie ».

François Fillon et Michel Mercier, signataires du décret, ont choisi d’ignorer royalement cette « réserve » : tel que publié, le décret vaut pour les parlementaires “retraités” comme pour ceux qui siègent. Pourquoi s’embarrasser de principes, à trois semaines d’une défaite électorale annoncée ? 

 Après les législatives de juin, nombre de ministres pourraient bien se retrouver sur les bancs de l’Assemblée nationale, François Fillon en tête (qui, selon Le Canard enchaîné, ambitionne de s’inscrire au barreau).

Ce décret du 3 avril généralise en fait une faveur qui existait déjà pour un petit nombre de parlementaires, dont les juristes de profession, membres de la Cour des comptes, du conseil d’État, ou magistrats – c’est ainsi que Rachida Dati est devenue avocate en 2010. 

De même, un précédent décret de 1991 dispensait de concours les parlementaires « fonctionnaires de catégorie A » (ou « personnes assimilées ») « ayant exercé des activités juridiques pendant huit ans au moins dans une administration ou un service public » : ceux-là pouvaient prétendre endosser la robe à condition d’afficher une maîtrise de droit (ou un diplôme équivalent). 

C’est par cette voie étroite, sur le papier, devenue une autoroute depuis 2007, que Jean-François Copé (UMP), Dominique Perben (UMP) ou Catherine Vautrin (UMP) ont pu rejoindre de grands cabinets d’avocats d’affaires. Non pour plaider, mais pour se consacrer à l’arbitrage ou la médiation, beaucoup plus discrets.

Le conseil de l’ordre des avocats de Paris interprétant de manière ultra lâche les conditions posées par le décret de 1991, les inscriptions de parlementaires se sont multipliées.

 Un vrai filon ! Le député  Frédéric Lefebvre (UMP)a pu prêter serment en 2010, alors même qu'il avait moins de huit années d’« activités juridiques » au service d’une administration…

D’après Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, ce sont aujourd’hui plus de
 50 sénateurs ou députés qui sont inscrits au barreau, et « le phénomène s’accélère » ces dernières années. « Les prises de guerre les plus convoitées par les cabinets, ce sont les anciens ministres, parce qu’ils gardent un accès direct à l’administration, analyse ce spécialiste. Mais les parlementaires des commissions des Lois aussi sont recherchés. »

Agacé par ce mélange des genres, le parquet de Paris avait décidé en mai 2011 de mettre le holà : le procureur général près la cour d’appel avait déposé un recours contre l’admission du député Dominique Bussereau (UMP), entérinée sans rechigner par l’ordre des avocats de Paris alors même que l’ancien ministre n’alignait pas huit années d’« activités juridiques » au sein d’une administration.

 De lui-même, Dominique Bussereau avait jeté l’éponge, mais le parquet menaçait de bloquer d’autres demandes.

C’est ce coup d’arrêt, visiblement, qui a poussé le gouvernement à publier un nouveau décret début avril, pour consolider la passerelle et même l’élargir, malgré l’avis du conseil d’État.

L’homme qui a finalisé le texte au ministère de la Justice, Laurent Vallée (membre du conseil d’État) est lui-même passé entre 2008 et 2010 par le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance, avant d’être nommé au ministère, comme directeur des affaires civiles. 

En rédigeant ce décret, a-t-il vraiment travaillé pour l’intérêt général ?