Les départements victimes de "violation" constitutionnelle

 " les départements sont en train de perdre leur liberté et leur souveraineté vis-à-vis de l'Etat."
                                                " Le supplice du garrot "

Selon Claudy Lebreton, président de l'ADF et du conseil général des Côtes-d'Armor, ses conclusions sont claires: les départements se trouvent dans une situation dramatique." Les collectivités territoriales se voient attribuer par l'Etat, depuis 2002, avec l'APA, des compétences nationales sans que les compensations suivent." Pour le groupe des sept, cette situation met en cause l'autonomie financière des départements, et viole ainsi un principe constitutionnel.


Gérard Roche, président du conseil général de Haute-Loire, en vient au fait: "Le problème est la non-compensation" de la part de l'Etat. "Même la Cour des comptes a déclaré que les compensations étaient largement insuffisantes". Conséquence, les départements perdent en liberté et en souveraineté.


Arnaud Montebourg ne dit pas autre chose: "La réforme des territoires, c'est une réforme qui vise à nous étrangler. Pas un seul d'entre nous n'a été élu pour fermer des lignes de bus (...) ou pour abîmer nos territoires". Le président du conseil général de Saône-et-Loire fait part du dilemme de ses collègues: être élu par le peuple et être, en même temps, obligé de distribuer des prestations nationales sans en avoir les moyens, et donc augmenter les impôts locaux. "Aller chercher de l'argent dans les poches des ménages est compliqué, aujourd'hui", précise-t-il.

Financièrement, les départements n'ont aucune marge de manoeuvre et sont soumis, selon leurs présidents, au "supplice du garrot".


Pour le président de l'ADF, l'annonce du président socialiste du département francilien est "un coup de tonnerre, un appel au secours. C'est comme ça qu'il faut le comprendre. Il appelle à la solidarité". Il en appelle au rapporteur UMP de la Commission des finances à l'Assemblée: "Même Gilles Carrez dit, depuis un certain nombre de mois, que les départements vont droit dans le mur". Il ajoute que le budget de la Seine-Saint-Denis ne pourra être arrêté avant le mois de septembre 2010, du fait des contraintes juridiques. Une mise sous tutelle de la Seine-Saint-Denis, comme la prédit le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, pourrait, selon lui, être évitée.


Arnaud Montebourg réaffirme également son soutien à son homologue francilien. "Quels que soient les territoires et les couleurs politiques, nous menons le même combat: les territoires contre l'Etat."