Une telle démarche étant illégale - en France, départements, communes et régions doivent équilibrer dépenses et recettes -, le département pourrait se retrouver sous la tutelle du préfet, comme l'a confirmé le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix.
Les départements pris à la gorge
Après Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire, Claude Bartolone sonne l'alarme
C'est un cri d'alarme lancé coup sur coup par deux présidents de conseils généraux socialistes, pourtant élus dans des territoires très différents : Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire, et Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis. Le premier parle de «faillite virtuelle » quand le second assure : « Une quinzaine de départements sont au bord du précipice, mais nous sommes ceux qui sont le plus au bord. » Les raisons ? D'abord un effet ciseaux dû à la crise : les dépenses sociales désormais gérées par les départements augmentent (dont le RSA et l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées) sans que les ressources transférées par l'Etat ne suivent. Dans le même temps, les recettes immobilières diminuent. Et la réforme de la taxe professionnelle n'arrange rien ! A côté, le problème des emprunts toxiques contractés par la Seine-Saint-Denis passe au second plan...
Voilà donc les collectivités prises à la gorge. Montebourg et Bartolone ont obtenu une première victoire devant le Conseil d'Etat. Les sages ont reconnu que l'Etat n'avait pas versé ce qu'il leur devait sur la petite enfance. Mais ça ne suffit pas à éclaircir l'horizon. Le député de Saône-et-Loire a présenté un «plan de sauvetage » comprenant 82 mesures de rigueur budgétaire. Claude Bartolone, lui, s'arrache les cheveux : «La droite me dit de couper les crédits de communication, mais c'est 6 millions, et j'en recherche 100 ! On n'est plus dans les petites économies. » Le risque, selon lui, est de devoir couper dans les aides aux familles (pour l'achat d'un ordinateur portable en sixième, la carte de transport imagin R... ) dans le département qui détient le record national du taux de pauvreté, ou alors de tailler dans les subventions aux activités culturelles ou sportives. Encore faudrait-il que sa majorité départementale le suive. Sinon ? Pas de budget, et une mise sous tutelle du préfet. Le député de Seine-Saint-Denis vient d'écrire au Premier ministre pour lui réclamer des « mesures d'urgence ». Il évoque dans son courrier le risque d'un décrochage économique et social dans les territoires populaires, rappelant les phénomènes de violence urbaine en 2005. François Fillon ne lui a pas répondu pour l'instant, mais il reconnaît le problème : il a diligenté une mission sur la situation des départements les plus fragilisés.
Raphaël de Gubernatis, Maël Thierry
Nouvelobs.com
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